A défaut d’accord entre les parties, la société Excel Frères qui se désiste à l’encontre de la société DS Capital est condamnée à supporter les frais de l’instance engagée à l’encontre de la société DS

Par courriel adressé au greffe le 03 novembre 2025, Monsieur [I] [G] s’est désisté de l’instance.

D’OISE, vestiaire : 191, et Me Jean-Bernard SEGHIER-LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1070 DÉFENDEURS Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] non représenté

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

DEMANDERESSE Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline PIERREY, avocat au barreau de PARIS - #D1368 DEFENDERESSE S.E.L.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] non représentée

la partie défenderesse.

Elle indique que les consorts [W] n’avaient pas qualité à soulever une fin de non-recevoir alors qu’elle peut seulement appuyer les prétentions d’une partie en vertu de l’article 329 du code de procédure

de se désister de son instance par mail du 14 septembre 2025; La Cpam de l’Hérault, présente à l’audience, a accepté ce désistement.

AMG FACADES, RCS ROMANS B 812 329 860, dont le siège social est sis 76 avenue de Marseille - 26000 VALENCE ayant pour conseil Me Jean-Caude COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1331, non comparant

Par courrier et courriel adressés au greffe le 17 septembre 2025, Madame [T] [P] s’est désistée de l’instance.

toute autre partie de l’ensemble de leurs demandes à l’encontre de la société MIC Insurance Company ; - DEBOUTER les Consorts [L] à verser à la société MIC Insurance Company la somme de 2.000 euros au

pendante entre : 1) Madame [W] [C] Res Le Val des Fées Bat 2D 9 bis chemin de Carimai 06110 LE CANNET es qualité de demandeur de la mainlevée Partie non comparante, assistée de Me MANCIA Magali avocat

- 06400 CANNES actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Clémence DUBRUQUE, avocate désignée au titre de l’aide juridictionnelle au barreau de

Exposant que depuis plusieurs mois Madame [Q] [Z] manque de manière grave et répétée à ses obligations de copropriétaires (libre circulation de ses chiens en laisse dans les parties communes, installation

, rappelant notamment que l’acte introductif d’instance a été délivré moins de deux ans avant le premier incident de paiement non régularisé et qu’aucun manquement aux obligations du prêteur ne peut en

En l’espèce, il est constant que postérieurement à l’ordonnance de référé en date du 13 décembre 2024, une instance au fond a été introduite par les parties.

Par courriel de leur conseil adressé au greffe et à la MDPH le 2 octobre 2025, Monsieur et Madame [T] se sont désistés de l’instance.

[O] et Mme [Q] d'autoriser le maintien d'un [K] sur les parties communes ; Au fond - Débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence Crystal Beach de sa demande de remise en état des parties

Il fait observer qu’il est en tout état de cause intervenu volontairement à l’instance en son nom propre.

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la société OGIC Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire