La résidence a donc dû être fermée pendant ces trois périodes.

profess du drt N° RG 20/00378 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRN4R COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, Président de formation Monsieur Éric MADRE, Juge Madame

SCI FOCH ; - FIXER le préjudice de Madame [P] [I] et de Monsieur [Z] [U] à la somme de 5.570 euros, dont : * 5.040 € TTC au titre de la remise en état des abords, * 480 € TTC au titre de la remise en

À l'audience du 12 mai 2025, Monsieur [E] [W] [Q] et Madame [F] [W], présents en personne, ont sollicité le renvoi afin d'être assistés d'un avocat.

SAVINIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2365 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président Madame Emeline PETIT,

, * Monsieur [P] [H] actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Bois d'Arcy -5 bis rue Alexandre Turpault – 78390 BOIS D'ARCY, - attribué à Madame [M] [V] la jouissance du domicile conjugal sis 5 rue

La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication ou, lorsque la personne éditant à titre non professionnel a conservé l'anonymat, à la personne mentionnée au 2 du I

- Monsieur [F] qui avait arrêté l’activité de chirurgien-dentiste subit néanmoins également des préjudices personnels en qualité de gérant de la SCM.

Ils exposent que selon la jurisprudence, le renvoi à un site internet ne saurait constituer une preuve de ce que les conditions ont été remises et approuvées.

à Madame [I] [M].

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [S] a fait appel à la société DG

charge pour elle de régler le loyer et les frais afférents, - ordonné la remise des vêtements et objets personnels, - dit que l’autorité parentale est exercée conjointement par les parents, - dit que

des installations de protection collective des salariés, mise à disposition du personnel des équipements de protection individuelle, remise de consignes écrites au salarié de manière à l’informer des

temporaire : 1h30 par jour pendant la période de DFT à 50% et 5h par semaine pendant la période de DFT à 33%,[Localité 14] personne pérenne : 5h par semaine,Préjudice professionnel : il prend en compte

s’applique qu’aux successions des personnes décédées après le 17 août 2015 ou qui ne relèvent pas de ce Règlement.

Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

S’agissant de Madame [C], il s’agit de soins consistant à appliquer une pommade sur une cheville qui ont été facturés à tort sur une période de près de deux ans et non prévus par la NGPA.

NANTERRE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 10], représentée par la

Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Rebecca DREYFUS, juge Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Il n’est pas contesté que Madame [IZ] ne pouvait arrêter tout traitement antiépileptique durant ses grossesses pour des raisons médicales.