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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14CH SURENDETTEMENT
68c0a2ebe7f54efd010c9614
4 juillet 2025
6] représentée par Mme [C] Société SGC [Localité 9], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société SGC [Localité 15], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société SNCF
1ère chambre
69deba17cdc6046d47401339
13 avril 2026
Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 26 juin 2025, la SNC FB AUTO PRESTIGE demande au tribunal de : A titre principal, - juger que la SNC FB AUTO PRESTIGE n'a commis aucune
Chambre des référés
6a0fe2decdc6046d478672bb
18 mai 2026
Dire que les frais de l'expertise judiciaire à venir seront pris en charge par la SNC SUPER MAHINA, Enjoindre à la SNC SUPER MAHINA, représentée par sa gérante Mme [O] [S] épouse [M] [R], de remettre
4ème chambre 1ère section
66fc3d8e2416523b9959b8cc
1 octobre 2024
De plus, l'utilisation de ces moyens de transport n'est pas nécessairement imputable à l'absence de véhicule personnel.
6ème chambre 1ère section
67895be9428384b762e63b3f
14 janvier 2025
La société DE SOUSSA, citée par acte remis à personne morale, n'a pas constitué avocat et est défaillante à la présente procédure.
PÔLE SOCIAL
69e160c5cdc6046d4780ba21
8 avril 2026
La SNC LEPESANT & Cie ayant été liquidée puis dissoute à compter du 31 décembre 2004, le Tribunal de Commerce de Cherbourg, par Ordonnance du 29 août 2024, a désigné la SELARL SBCMJ, prise en la personne
Référés
69d80fc4cdc6046d47b0c30b
9 avril 2026
la société SNC IP1R aux entiers dépens.
69d96defcdc6046d47d0dd60
10 avril 2026
Citée par remise de l’acte à à personne morale, la CAISSE DE PREVOYANCE SNCF n’a pas constitué avocat ni adressé d’observations.
Chambre 1/Section 2
673cdf2c6e12b8bd1e9492c2
10 octobre 2024
En l’espèce, par arrêt du 31 janvier 2018, la cour d’appel de Paris a notamment condamné l’Epic SNCF Mobilités à verser à Monsieur [G] [Z] les sommes suivantes : - 102.830 euros à titre de dommages et
6a0cbe94cdc6046d473b0fb0
19 mai 2026
[L] [V], a cédé le 25 février 2013 les éléments du fonds de commerce à la société en formation SNC LA CIVETTE.
J.L.D.
6705a48d1296b51ba2bf22b4
7 octobre 2024
[P], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b81cbcdc6046d471f72a1
Décision du 18/05/2026 RG 26/00041 Mme [G] précisait par ailleurs dans son courrier qu’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée était toujours en cours concernant la SNC Le Gallia Longpré et
2ème Chambre
690c2cff1f8a20b910e7f264
25 juillet 2025
La requérante n'a d'ailleurs jamais déclaré aucune créance personnelle. À la supposer établie, elle est donc elle aussi éteinte. - Aucune faute caractérisée n'est démontrée.
9ème chambre 2ème section
69cd6ae6cdc6046d47c7636c
1 avril 2026
2.578,35 euros) ; - Le 9 septembre 2022 : deux paiements en ligne par CB au bénéfice de FNAC.COM (110,40 euros et 2.578,17 euros) ; - Le 10 septembre 2022 : un paiement en ligne par CB au bénéfice de SNCF
Loyers commerciaux
6585e2ab638cf45b25ce6a95
22 décembre 2023
Ils se trouvent à droite de l'entrée de la galerie en contre-haut d'une petite marche qui est un obstacle à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et développent un linéaire de façade entièrement
Expropriations
696951accdc6046d4771ac29
6 janvier 2026
Bonne desserte avec différents bus à proximité immédiate et la gare SNCF de la ligne 15 Sud [Localité 15] [Localité 17] express situé à 10 min à pied environ.
2ème Chambre Cab1
69d95956cdc6046d47cf4596
LE BORGNE, avocats au barreau de MARSEILLE La société TRANSRADES, SNC immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 792 205 700, dont le siège social est sis [Adresse
Chambre 5/Section 1
69d69a19cdc6046d478e5052
MJS PARTNERS, Prise en la personne de Maître [O] [W], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société CAPENA OFFICE SNC [Adresse 5] [Localité 4] non représentée S.A.S.
6a10cc82cdc6046d479e4ce5
21 mai 2026
Assignée par acte remis à personne habilitée, la Sas Socotec n'a pas comparu.
8ème chambre 2ème section
662a9ff8c8a1343b8cd62724
25 avril 2024
figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice, - le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation
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