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97 résultats pour « personnel de la sncf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

14CH SURENDETTEMENT

68c0a2ebe7f54efd010c9614

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

6] représentée par Mme [C] Société SGC [Localité 9], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société SGC [Localité 15], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société SNCF

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba17cdc6046d47401339

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 26 juin 2025, la SNC FB AUTO PRESTIGE demande au tribunal de : A titre principal, - juger que la SNC FB AUTO PRESTIGE n'a commis aucune

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0fe2decdc6046d478672bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dire que les frais de l'expertise judiciaire à venir seront pris en charge par la SNC SUPER MAHINA, Enjoindre à la SNC SUPER MAHINA, représentée par sa gérante Mme [O] [S] épouse [M] [R], de remettre

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d8e2416523b9959b8cc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

De plus, l'utilisation de ces moyens de transport n'est pas nécessairement imputable à l'absence de véhicule personnel.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895be9428384b762e63b3f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société DE SOUSSA, citée par acte remis à personne morale, n'a pas constitué avocat et est défaillante à la présente procédure.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69e160c5cdc6046d4780ba21

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La SNC LEPESANT & Cie ayant été liquidée puis dissoute à compter du 31 décembre 2004, le Tribunal de Commerce de Cherbourg, par Ordonnance du 29 août 2024, a désigné la SELARL SBCMJ, prise en la personne

Source officielle
TJ

Référés

69d80fc4cdc6046d47b0c30b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la société SNC IP1R aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Référés

69d96defcdc6046d47d0dd60

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Citée par remise de l’acte à à personne morale, la CAISSE DE PREVOYANCE SNCF n’a pas constitué avocat ni adressé d’observations.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

673cdf2c6e12b8bd1e9492c2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l’espèce, par arrêt du 31 janvier 2018, la cour d’appel de Paris a notamment condamné l’Epic SNCF Mobilités à verser à Monsieur [G] [Z] les sommes suivantes : - 102.830 euros à titre de dommages et

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe94cdc6046d473b0fb0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [V], a cédé le 25 février 2013 les éléments du fonds de commerce à la société en formation SNC LA CIVETTE.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48d1296b51ba2bf22b4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[P], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81cbcdc6046d471f72a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Décision du 18/05/2026 RG 26/00041 Mme [G] précisait par ailleurs dans son courrier qu’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée était toujours en cours concernant la SNC Le Gallia Longpré et

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cff1f8a20b910e7f264

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La requérante n'a d'ailleurs jamais déclaré aucune créance personnelle. À la supposer établie, elle est donc elle aussi éteinte. - Aucune faute caractérisée n'est démontrée.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6ae6cdc6046d47c7636c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

2.578,35 euros) ; - Le 9 septembre 2022 : deux paiements en ligne par CB au bénéfice de FNAC.COM (110,40 euros et 2.578,17 euros) ; - Le 10 septembre 2022 : un paiement en ligne par CB au bénéfice de SNCF

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6585e2ab638cf45b25ce6a95

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ils se trouvent à droite de l'entrée de la galerie en contre-haut d'une petite marche qui est un obstacle à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et développent un linéaire de façade entièrement

Source officielle
TJ

Expropriations

696951accdc6046d4771ac29

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Bonne desserte avec différents bus à proximité immédiate et la gare SNCF de la ligne 15 Sud [Localité 15] [Localité 17] express situé à 10 min à pied environ.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95956cdc6046d47cf4596

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE BORGNE, avocats au barreau de MARSEILLE La société TRANSRADES, SNC immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 792 205 700, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a19cdc6046d478e5052

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MJS PARTNERS, Prise en la personne de Maître [O] [W], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société CAPENA OFFICE SNC [Adresse 5] [Localité 4] non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

6a10cc82cdc6046d479e4ce5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Assignée par acte remis à personne habilitée, la Sas Socotec n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9ff8c8a1343b8cd62724

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice, - le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

Source officielle

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