débute le soir du dernier jour de classe tandis que la dernière période se termine la veille de la rentrée à 18h.

débute le soir du dernier jour de classe tandis que la dernière période se termine la veille de la rentrée à 18h.

débute le soir du dernier jour de classe tandis que la dernière période se termine la veille de la rentrée à 18h.

de vacances, il sera considéré renoncer à l'exercice de son droit pour la période concernée, sauf cas de force majeure ou accord de l’autre parent, DIT que pendant les périodes de vacances scolaires

à l’emplacement de Mme [L].

pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; RAPPELLE que cette contribution est indexée sur l'indice national

Etant en situation irrégulière , il lui est impossible d’effectuer une démarche quelconque pour trouver un nouveau logement ou un emploi pour verser la contrepartie obligatoire à son occupation des lieux

Monsieur [U] était assisté d'un conseiller du salarié en la personne de Monsieur [K] [W].

, publié par l'I.N.S.E.E selon la formule suivante : montant initial de la pension X A pension revalorisée = _____________________________ B dans laquelle B est l'indice de base publié au jour de la

, publié par l'I.N.S.E.E selon la formule suivante : montant initial de la pension X A pension revalorisée = _____________________________ B dans laquelle B est l'indice de base publié au jour de la

La commission de surendettement des particuliers a ensuite imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

a le droit à l'indemnisation du coût du recours à cette tierce personne.

[H] à 8h pour les conduire au centre aéré en période de vacances scolaires : M.

alimentaires impayées, partiellement ou irrégulièrement payées, dans la limite des vingt-quatre derniers mois ; RAPPELLE aux parties qu'en cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires

L'office public de l'habitat GIRONDE HABITAT précise ne pas s'opposer à l'octroi de délais de paiement à M [W] qui procède à des versements irréguliers.

versées pour la période du 20 décembre 2024 au 28 février 2025 auxquelles il ne pouvait prétendre.

JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Prononcé le 08 juillet 2025 par Séverine PERROT, date annoncée à l’issue des débats, par mise à disposition au greffe Signé par Séverine PERROT et Chloé

La période contradictoire prévue à l'article L. 243-7-1 A est engagée à compter de la réception de la lettre d'observations par la personne contrôlée, qui dispose d'un délai de trente jours pour y répondre

[G] [F] [U] (Syndicaliste) ET : Société YOLIZ DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Monsieur [E] [P], demeurant [Adresse 5] comparant en personne

[L] [N] occupe l’emploi de machiniste receveur à la [21] ([20]) depuis l’année 2013. Il a été victime d’un accident de travail le 1er juillet 2022 alors qu’il conduisait un bus.