du jugement de divorce au 27 juin 2018 ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 18 mai 2018, date de cessation effective de cohabitation et collaboration ; RAPPELLE

de prévenir préalablement le preneur de sa visite.

ce calcul à l’aide des conseils donnés sur les sites www.service-public.fr et www.insee.fr ; RAPPELLE que si le débiteur n'effectue pas les versements qui lui incombe ou effectue ces versements irrégulièrement

du divorce concernant les biens entre les époux au 17 janvier 2020, date de cessation effective de cohabitation et collaboration ; DIT que chacun des époux à la suite du divorce perd l’usage du nom de

[S] [A] indique que plusieurs saisies à tiers détenteur sur sa rémunération par le Trésor public ont été effectuées et rester à devoir une somme de 900 euros.

dernière ; DIT qu’il appartiendra à Monsieur [A] [B] de prendre contact avec l’organisme pour mettre en œuvre l’exercice effectif de ce droit ; DIT que faute pour Monsieur [A] [B] d’avoir effectué

LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS a fait délivrer à [W] [I] un commandement de payer valant saisie, portant sur un immeuble sis sur la commune d’[Localité 6] (59), [Adresse 3], section AB

[W] [R] un droit de visite médiatisée, pour une durée de six mois, à compter de la première visite effective, renouvelable une fois, s'exerçant dans les locaux de l’association : APCE 92 [Adresse 4]

du point de rencontre, le bénéficiaire sera réputé y avoir renoncé pour toute la période considérée ; DIT qu’en cas de défaillance du bénéficiaire dans l’exercice de son droit de visite, non justifiée

X NOUVEL INDICE INDICE D’ORIGINE Ce chiffre pouvant être obtenu en s’adressant aux services régionaux de l’INSEE ou sur le site www.insee.fr ; MENTIONNE que les indices pourront être obtenus auprès

et de médicaments dispensés par les personnels médicaux agréés du centre.

qu’il a pu effectuer, annulant la visite prévue ...), ayant pu se montrer violente et insultante à son égard (les messages SMS qu’il produit contiennent effectivement diverses insultes, des demandes répétées

ce calcul à l’aide des conseils donnés sur les sites www.service-public.fr et www.insee.fr ; RAPPELLE que si le débiteur n'effectue pas les versements qui lui incombe ou effectue ces versements irrégulièrement

de confiance ; RAPPELLE que la carte d'identité et le passeport de l'enfant sont des documents qui lui sont personnels et doivent le suivre lors de l'exercice du droit de visite et d'hébergement du parent

du divorce concernant les biens entre les époux au 01 juillet 2019, date de cessation effective de cohabitation et collaboration ; DIT que chacun des époux à la suite du divorce perd l’usage du nom de

du divorce concernant les biens entre les époux au 07 juin 2022, date de cessation effective de cohabitation et collaboration ; DIT que chacun des époux à la suite du divorce perd l’usage du nom de son

Toutefois, si la signification n’a pas été faite à personne, l’opposition est recevable jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant le premier acte signifié à personne, ou, à défaut, suivant la première

où s'exerce le droit de visite ou d'hébergement et ce, même au delà de la majorité, tant que l'enfant concerné sera à la charge effective du parent créancier de la pension ; REJETTE la demande de Monsieur

et d’hébergement de prendre et de ramener les enfants à la sortie des classes ou au domicile du parent gardien, personnellement ou par l'intermédiaire d'une personne digne de confiance connue de l'enfant

ou exceptionnellement et en cas d’empêchement par une personne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de visite) connue de l’enfant ; - les frais de voyage resteront