CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 755 résultats pour « portée (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dd0b98137c174786487

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

remis au contrôleur technique, le deuxième pour constater que malgré ses précédents avertissements, l’isolation et l’étanchéité de la toiture avaient été réalisées sur des bacs aciers porteurs non conformes

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a301

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle ajoute qu’ il ressort du procès-verbal de constat dressé par l’huissier de justice le 29 mai 2020 que les box litigieux étaient vides et les portes non verrouillées.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34cfcdc6046d471ec6a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La deuxième condition porte sur l’existence d’un préjudice. Ce dernier peut être matériel, corporel ou moral.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f95a080ea89248182a3faa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi, le premier local proposé (ZA Pont de la Maye à VILLENAVE D’ORNON) est d’une superficie de 313 m2, légèrement inférieure à la superficie actuellement exploitée, et porte sur un loyer de 46.950 euros

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b363ea43407b9fba0f5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’expert relève en outre qu’il reste des finitions inhérentes aux malfaçons et travaux non réalisés, comme des câbles apparents, cache absent, encadrements de porte non posés etc.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88bb43ea43407b9fbccc9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au soutien de leurs prétentions, ils exposent que la mesure de nantissements de droits incorporels porte non pas sur des droits incorporels mais sur des biens incorporels constitués des parts sociales

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee292a8fb67db7b482cb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

tableau n°16, portant sur les mêmes risques, à savoir notamment les huiles de houille et les suies de combustion du charbon, a quant à lui été édicté en 1938, sachant que la conscience de l’employeur porte

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f6ae

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Cette volonté peut résulter d’une déclaration ou d’un comportement non équivoque de son auteur.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f52d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'article 2 « conditions de mise en œuvre de la présente convention » stipule que « les obligations contractées dans ce cadre par INCUBALLIANCE sont des obligations de moyens et d'accompagnement du PORTEUR

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ceaa704a07f492dd55

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, porte non alignée sur le linteau, sol non horizontal, seuil non conforme au DTU.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41e7cdc6046d471fb20d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir et la nature des obligations L’article 122 du Code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d241ff97dabd6b8614f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il en ressort que l’objet du contrat porte non seulement sur l’aménagement et la transformation de l’intérieur de la villa, de son annexe et du carbet, mais aussi sur l’aménagement d’un espace parking

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65aaca250c777d3ec8eb35c5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Une assurance dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur a été souscrite par la S.A.S. SIER auprès de la S.A. AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9fcc432ce7d11a702d7

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La société Biolitec fait valoir en réponse que le grief porte non pas sur une caractéristique de l’invention, à savoir la valeur de l’angle d’étalement du faisceau, mais sur la méthode nécessaire pour

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ils contestent ainsi son état de faiblesse et rappellent qu’il était épanoui et heureux grâce aux soins et à l’attention portée par les consorts [CR].

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e4aaacbea0fe684b90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur l'irrecevabilité des demandes non signifiées formées à l'encontre des parties défaillantes Il doit être rappelé qu'aucune demande ne saurait prospérer à l'encontre des parties défaillantes (n'ayant

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f0c432ce7d11a70193

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ainsi la cloison supportée au 2e étage n’a pas suivi l’affaissement et est restée pratiquement en place, démontrant son caractère non porteur.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93dbbde0ebe408dab38a8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

non fonctionnelle (moisissure localisées) avec évacuation des particules humides dans les combles, CONFORT - Nuisances phoniques intérieures, Simple cloison sur cage d’escalier et porte palière non conforme

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed53520da7cb996dca169a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 ________________________

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6696c9a89a603a692914d100

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

44710 PORT SAINT-PERE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Marc BOURCY Greffier : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCÉDURE

Source officielle

Page 4 sur 1488

← PrécédentSuivant →