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170 résultats pour « portée limitée aux points critiqués par son auteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

65849126e41137cbf9fc835d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il ressort en outre du rapport d'expertise que la capacité d'accueil principale du restaurant se situe au sous-sol.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5aa2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

. 33.Dans ces conditions, la simple autorisation d'exploiter, y compris à titre exclusif, une œuvre délivrée par le titulaire des droits d'auteur n'investissant pas son bénéficiaire de ces droits, les

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle critique les opérations expertales, estimant que le seul fait qu'elle soit une professionnelle de l'immobilier ne suffit pas à caractériser une faute à son encontre.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096f03ea7c8c1120de61a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L'enregistrement d'une marque confère à son titulaire un droit exclusif sur celle-ci. 2.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f80d57cf40727a0043bd5b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d2cdc6046d4705ad47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

auteur.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eb0bcdc6046d4705d788

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LES BALCONS DE ST HYPPOLITE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 794 691 881, agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. dont le siège

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef01dfbb79e8fd3d32c8c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La société Optical Center faisait valoir que, sous couvert d'incompatibilités déontologiques, le CDOM avait mis en œuvre une pratique de boycott se traduisant par une attitude générale de blocage de son

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. ZYRCLOc/Association LA VILLARELLE

697d4a51cdc6046d47561686

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Véolia externalise ses déchets à ZYRCLO et se décharge de sa responsabilité sous couvert de recyclage vert.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec463a0f63503363549c9

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

II.3 – Sur les décollements d’enduits au niveau du sol de la terrasse bois : -CONDAMNER la Société BLANDIN FACADES et son assureur la SMABTP, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à verser

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216059c8ec436236de98e3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

En décembre 2016, son psychiatre a établit un protocole de soins pour dépression majeure dans un contexte de deuil professionnel avec une durée de soins estimé à 18 mois.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62ab2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, la société BATIVERT et son assureur la compagnie AREAS, la Commune de [Localité 22] et son assureur GROUPAMA MEDITERRANEE à porter et payer : - A la MAIF : - La somme de 160.985,21 € au titre de

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af8c0d3e3fe99cadab4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Madame [X] [N] ; 8) Décrire les soins et interventions dont Madame [X] [N] a été l’objet, en les rapportant à leurs auteurs, 9) Décrire l’évolution de son état de santé, 10) Dire si les actes et traitements

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

6983aebdcdc6046d47ee632e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

S’agissant de l’adaptation à l’activité, la SCI ALC DEVELOPPEMENT soutient que son expert Monsieur [U] a constaté que l’activité «  restauration » était sous-développée et que l’hôtel comporte un grand

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217077

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[K] qui a déposé son rapport le 3 février 2022. Par acte du 29 décembre 2022 M.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

65c3d9d5c432ce7d11a6fedd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

De plus, les propos poursuivis se présentent comme une réaction à un avis publié, sous son nom, par [Z] [N], de sorte qu’il est expressément visé par ceux-ci.

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69d8294fcdc6046d47b2e3a9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. [...] » En l’espèce, le procès-verbal de constat dressé

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c2dcdc6046d47b07aa5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

De manière générale, il incombe à l’avocat de prendre toutes les initiatives qu’il juge conforme à l’intérêt de son client dans le cadre de son mandat.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41645

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle critique les témoignages émanant de la famille de sa soeur, dénués de toute objectivité et impartialité.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

678020619c3ba90f51dc2564

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au soutien de ses demandes, elle soutient qu’il est établi par le rapport d’expertise qu’elle a contracté une infection associée aux soins au cours de son hospitalisation au sein de l’HOPITAL [7] ; que

Source officielle

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