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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
65849126e41137cbf9fc835d
21 décembre 2023
Il ressort en outre du rapport d'expertise que la capacité d'accueil principale du restaurant se situe au sous-sol.
3ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5aa2
25 janvier 2024
. 33.Dans ces conditions, la simple autorisation d'exploiter, y compris à titre exclusif, une œuvre délivrée par le titulaire des droits d'auteur n'investissant pas son bénéficiaire de ces droits, les
8ème chambre 1ère section
6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d
14 janvier 2025
Elle critique les opérations expertales, estimant que le seul fait qu'elle soit une professionnelle de l'immobilier ne suffit pas à caractériser une faute à son encontre.
3ème chambre 2ème section
658096f03ea7c8c1120de61a
15 décembre 2023
L'enregistrement d'une marque confère à son titulaire un droit exclusif sur celle-ci. 2.
67f80d57cf40727a0043bd5b
10 avril 2025
Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.
3ème chambre 3ème section
6a15e8d2cdc6046d4705ad47
20 mai 2026
auteur.
Chambre 1
6a15eb0bcdc6046d4705d788
21 mai 2026
LES BALCONS DE ST HYPPOLITE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 794 691 881, agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. dont le siège
4ème chambre 1ère section
660ef01dfbb79e8fd3d32c8c
2 avril 2024
La société Optical Center faisait valoir que, sous couvert d'incompatibilités déontologiques, le CDOM avait mis en œuvre une pratique de boycott se traduisant par une attitude générale de blocage de son
Chambre des référés
S.A.S. ZYRCLOc/Association LA VILLARELLE
697d4a51cdc6046d47561686
8 janvier 2026
Véolia externalise ses déchets à ZYRCLO et se décharge de sa responsabilité sous couvert de recyclage vert.
1re chambre civile
661ec463a0f63503363549c9
15 avril 2024
II.3 – Sur les décollements d’enduits au niveau du sol de la terrasse bois : -CONDAMNER la Société BLANDIN FACADES et son assureur la SMABTP, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à verser
CTX PROTECTION SOCIALE
66216059c8ec436236de98e3
En décembre 2016, son psychiatre a établit un protocole de soins pour dépression majeure dans un contexte de deuil professionnel avec une durée de soins estimé à 18 mois.
CH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62ab2
7 octobre 2025
, la société BATIVERT et son assureur la compagnie AREAS, la Commune de [Localité 22] et son assureur GROUPAMA MEDITERRANEE à porter et payer : - A la MAIF : - La somme de 160.985,21 € au titre de
Référés expertises
66335af8c0d3e3fe99cadab4
9 avril 2024
Madame [X] [N] ; 8) Décrire les soins et interventions dont Madame [X] [N] a été l’objet, en les rapportant à leurs auteurs, 9) Décrire l’évolution de son état de santé, 10) Dire si les actes et traitements
1ère Loyers Commerciaux
6983aebdcdc6046d47ee632e
12 janvier 2026
S’agissant de l’adaptation à l’activité, la SCI ALC DEVELOPPEMENT soutient que son expert Monsieur [U] a constaté que l’activité « restauration » était sous-développée et que l’hôtel comporte un grand
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217077
17 janvier 2024
[K] qui a déposé son rapport le 3 février 2022. Par acte du 29 décembre 2022 M.
17ème Ch. Presse-civile
65c3d9d5c432ce7d11a6fedd
24 janvier 2024
De plus, les propos poursuivis se présentent comme une réaction à un avis publié, sous son nom, par [Z] [N], de sorte qu’il est expressément visé par ceux-ci.
Inscr Civil Cont -10000€
69d8294fcdc6046d47b2e3a9
2 avril 2026
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. [...] » En l’espèce, le procès-verbal de constat dressé
1ère chambre
69d80c2dcdc6046d47b07aa5
9 avril 2026
De manière générale, il incombe à l’avocat de prendre toutes les initiatives qu’il juge conforme à l’intérêt de son client dans le cadre de son mandat.
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41645
2 juillet 2024
Elle critique les témoignages émanant de la famille de sa soeur, dénués de toute objectivité et impartialité.
1ère Chambre Cab3
678020619c3ba90f51dc2564
9 janvier 2025
Au soutien de ses demandes, elle soutient qu’il est établi par le rapport d’expertise qu’elle a contracté une infection associée aux soins au cours de son hospitalisation au sein de l’HOPITAL [7] ; que
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