[X] [J] et Mme [C] [E] ont assigné la chambre du commerce et de l'industrue devant le tribunal d'instance de Nice afin d'obtenir le remboursement des frais de scolarité.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

sollicitées ; - le 28 septembre 2018 auprès du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes ; - le 13 septembre 2019 auprès de la vice-présidente en charge de l'instruction du

N° RG 23/03272 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV4J 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/03272

préparatoire n° G08/00012 engagée devant le juge d’instruction du tribunal de grande instance de Marseille.

A défaut d’autorisation, l’action du syndicat est jugée irrecevable (Pourvoi n°01-02073).

Le 26 juin 2019, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu.

Dans son arrêt du 05 juin 2025 (pourvoi n° 23-11.391), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a dans un souci d’équité, souhaité harmoniser les pratiques des juges du fond en jugeant qu’il

Elle ajoute que l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort de France ferait obstacle à l'incident.

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/06679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/06679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJSE JUGEMENT DU 09

n°1, la chambre n°2, la chambre n°3, la cuisine, le dégagement et le séjour,l’absence de douilles ainsi que la dégradation d’éléments de l’installation électrique (prises électriques),d’éléments des installations

Les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d'éléments suffisants pour statuer.

Le 9 mars 2021, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a prononcé une décision de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et a ordonné sur le fondement de l’

Par ailleurs, la mesure d'instruction ordonnée avant tout procès sur le fondement de cette disposition ne préjuge pas des responsabilités recherchées et vise seulement, tous droits et moyens des parties

Cette procédure, enrôlée sous le RG 23/07996 a été distribuée à la 18ème chambre 1ère section.

Par décision du 10 juillet 2025, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction a dit que l’affaire sera appelée à l’audience du 06 janvier 2026.

1ère chambre civile [C] [B] c/ Association ASEJ , [T] [L] , [O] [X] copies et grosses délivrées à Me MALBRANCQ à Me BERTRAND à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 AVRIL 2026 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/11986 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IET N° de Minute : 26/00236 DEMANDEUR

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/04126 - N° Portalis DBZS-W-B7D-WIPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/04126 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIPF JUGEMENT DU 09

en référé délivrées le 24 novembre 2023 par Madame [I] [H] et Monsieur [S] [H] (ci-après : les consorts [H]), aux fins de voir désigner un expert concernant les infiltrations affectant le mur de la chambre