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36 317 résultats pour « préjudice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4bb3cdc6046d477b3193

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- DFP déficit fonctionnel permanent 35 000,00 € 35 000,00 € - PE Préjudice esthétique permanent 4 500,00 € 4 500,00 € - PA préjudice d'agrément 8 000,00 € 8 000,00 € - TOTAL 181 857,56 € 17

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2fdcdc6046d473a3c2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

corporel, - liquider le préjudice de M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e77fcdc6046d47059316

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

esthétique à 2/7 - Un préjudice professionnel que le tribunal évaluera car Monsieur [C] a repris son travail au même poste et signale uniquement un préjudice pécuniaire - Un préjudice d’agrément que le

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea523cdc6046d473e616b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

I- Les préjudices patrimoniaux A- Les préjudices patrimoniaux temporaires 1.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cafcdc6046d47d2161f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

préjudice temporaire d’agrément, éventuellement le préjudice sexuel temporaire.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6caa5cdc6046d4791f101

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S'agissant de chacun des préjudices allégués par les époux [A], elle soutient qu'ils ne sont pas établis et que l'indemnisation sollicitée au titre de leur préjudice moral est déraisonnable.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd371dcdc6046d471ef0e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Préjudices patrimoniaux : o Déficit fonctionnel temporaire total : 54 € o Déficit fonctionnel partiel : 12 406, 50 € o Quantum doloris 3/7 : 8 000 € o Préjudice esthétique temporaire 1,5/7 : 1000 € o

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77cecdc6046d477e95ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Sur les préjudices, les sociétés excipent également du fait que le préjudice moral ne serait pas justifié et que le préjudice matériel excède largement le montant du contrat de rénovation, et, qu’il

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec59cdc6046d47ae2941

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] [Z] demande la réparation de son préjudice et de condamner la [Q] avec le bénéfice de l'exécution provisoire à lui payer les sommes suivantes: Postes de préjudices Évaluations des préjudices Part

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829d6cdc6046d47b2ef5e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le préjudice esthétique temporaire est en effet un préjudice distinct du préjudice esthétique permanent et doit être évalué en considération de son existence avant consolidation de l'état de la victime

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc26fcdc6046d473b5ed4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

esthétique temporaire : 1500 €, - préjudice esthétique permanent : 4000 €, - préjudice fonctionnel permanent : 12 480 € - préjudice d'agrément : 15 000 € - JUGER que l’indemnisation totale portera intérêt

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954590075782d5f064ad668

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

euros en réparation de ce préjudice.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77a1cdc6046d477e920a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

extra-patrimoniaux - souffrances endurées 25 000 € - déficit fonctionnel temporaire 4 515 € - préjudice esthétique temporaire 6 000 € - déficit fonctionnel permanent 78 750 € - préjudice esthétique permanent

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e9d5cdc6046d4705c15a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Préjudice sexuel : gêne positionnelle.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec3ccdc6046d47ae2734

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

gains professionnels actuels : 2.868,02 euros Préjudices patrimoniaux permanent : Incidence professionnelle : 5.500 euros Préjudices extra-patrimoniaux temporaires : Déficit fonctionnel temporaire

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a160907cdc6046d4708040b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Préjudice d’agrément : 15 000 € f. Préjudice sexuel : 5 000 € - Préjudices patrimoniaux permanents : g.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3701cdc6046d471eee81

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

esthétique temporaire ou permanent -pas de préjudice d’agrément définitif -pas de préjudice professionnel et sexuel -aucune dépenses de santé futures.

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc075cdc6046d473b2e51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PREJUDICES PATRIMONIAUX Les préjudices patrimoniaux temporaires Les dépenses de santé actuelles M. [E] sollicite en indemnisation de ce poste de préjudice la somme de 153,33 euros.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6e1cdc6046d479b5d8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la douleur physique et morale, temporaire comme permanent ; Le préjudice esthétique, temporaire comme permanent ; Le préjudice d'agrément ; Le préjudice lié à la perte des possibilités de promotion

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d04401cdc6046d4709a296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

outre celle d’un préjudice d’impréparation.

Source officielle

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