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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f5bcdc6046d479ad26c
22 mai 2026
comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 05 Mars 2026.
PAC - Contentieux
6a15f0bccdc6046d47063d2a
20 mai 2026
jugement a été signé par Lucie ANDRE, Juge, et par Anne Marie PIERRE, Greffière présente lors du prononcé
JCP
67f8346acf40727a004474a0
7 janvier 2025
La SA BNP PARIBAS comparaît, représentée par son avocat, et maintient ses demandes introductives d’instance. Monsieur [O] [P], régulièrement cité, ne comparaît pas.
67f83476cf40727a004475e2
La SA BNP PARIBAS comparaît, représentée par son avocat, et maintient ses demandes introductives d’instance. Monsieur [N] [F], régulièrement cité, ne comparaît pas.
Référés civils
67f567e8bbf04ef7857ba9d4
7 avril 2025
Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, la société KNG Solutions ne comparaît pas.
MONTREUIL JCP
69d81251cdc6046d47b0f571
9 avril 2026
En présence de loyers impayés, la bailleresse a, par acte de commissaire de justice signifié le 30 octobre 2025 fait commandement au preneur d'avoir à lui payer la somme de 1084,08 euros au titre des loyers
Référé président
66feefc1172da17169eb34f1
3 octobre 2024
7] [Localité 22] Non comparant Madame [F] [K] épouse [J], demeurant [Adresse 7] [Localité 22] Non comparante Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 12] [Localité 22] Non comparant Madame [C] [X],
Chambre 5/Section 1
6a0df809cdc6046d47591ccf
Bien que régulièrement citée, la S.C.I. P.H.B n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 9 octobre 2025 et fixée à l'audience du 11 mars 2026.
CTX PROTECTION SOCIALE
69fcc280cdc6046d47f13d3a
1 avril 2026
à comparaître par acte d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de s’assurer de ce que cette partie a été régulièrement appelée, doit vérifier que l'acte fait mention des diligences prévues
67fd50e6e85d0474bddb461f
Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, la société Le Briey ne comparaît pas.
68f271a3e97b8c182990f756
8 octobre 2025
1ère ch. - Sect.4
69851e2acdc6046d471c287b
6 janvier 2026
: Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M.
69cebda0cdc6046d47e653a0
2 avril 2026
comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 13 Mai 2025.
67f83472cf40727a00447585
La SA Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon comparaît, représentée par son avocat, et maintient ses demandes introductives d’instance. Monsieur [F] [W], régulièrement cité, ne comparaît pas.
69d69a2bcdc6046d478e5189
8 avril 2026
Bien que régulièrement cités, Monsieur et Madame [W] n’ont pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2025 et fixée à l'audience du 11 février 2026.
6706c72cf1d01e3c86eff49b
7 octobre 2024
comparante, ni représentée Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [W] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du
66d609a3c52714c33ca5bd3c
8 juillet 2024
Monsieur [T], cité à comparaître par acte du 2 février 2024, ne comparait pas devant la juridiction. L'affaire a été mise en délibéré à la date du 6 mai 2024.
Référés expertises
677d7acdb032d83cfd3e6cfc
GBL ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 30] non comparante S.A.S. PROJEX [Adresse 22] [Localité 29] non comparante S.A.S.
69cebe41cdc6046d47e65f2c
comparante, ni représentée Citée à étude par acte de commissaire de justice en date du 04 Avril 2025.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e7a4da033cf481c39a294f
comparante, ni représentée Citée à étude par acte de commissaire de justice en date du 06 juin 2024.
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