Dans le cas présent, il ne s’agit pas d’un dissentiment d’ordre professionnel entre deux praticiens mais d’un litige entre d’une part, Monsieur [H] [E], chirurgien-dentiste, et d’autre part, une société

Sur la capacité et la qualité à agir de l'URSSAF Pays de la [Localité 6] ([5]) Antérieurement au 1er janvier 2018, la [3] ([10]) était régie par les dispositions du code de la sécurité sociale et tirait

par les dispositions du présent chapitre.

L’expert relève que cet ensemble immobilier est de très belle facture mais présente un état dégradé. Il note un arrêté de péril pris le 18 octobre 2019 avec injonction de travaux.

ordonnance a été signée par la Présidente et la Greffière.

Par ordonnance de référé du 6 juin 2018, le président du tribunal a prononcé l’annulation de l’assignation du syndicat CFE-CGC-BTP, aux motifs que son président ne justifiait pas d’un pouvoir pour agir

: Madame Aurore POITEVIN, Vice-présidente, ASSESSEURS : Madame Agnès RENAUD, Première vice-présidente, Madame Louise-Hélène BENSOUSSAN, Magistrat honoraire juridictionnel ; GREFFIER lors du prononcé

Ces parties seront en conséquence mises hors de cause. 3.

Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.

charges hors taxes.

Par acte de commissaire de justice du 9 novembre 2023, la SELARL Opale Hemato a été appelée en intervention forcée dans le cadre de la présente instance.

Ces comptes ayant été présentés et approuvés lors de notre dernière AG 2023.

location y est soumise et plus généralement tous autres impôts ou taxes présents ou à venir ».

Le juge statuait ainsi : "Aux termes de l’article 835 alinéa 1 du code de procédure civile, le Président du Tribunal judiciaire peut, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les

Aux termes du procès-verbal de l'AGE, il a été procédé à l'élection du Président de l'ASLG (mandat à titre bénévole pour une durée de 3 ans), et M. [OI] a été élu Président (67 votes pour M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame MESSAOUDI, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO.

Le prix a par la suite été proposé à 520 000€ ( hors garage).

Par actes d'huissier de justice signifiés les 13 et 17 novembre 2020, l’ASL VILLA [21] représentée par son président la société FONCIA SEINE OUEST puis la SAS CABINET BALZANO, a assigné devant la présente

[S] d'autres prêts, antérieurs aux trois qui font l'objet de la présente procédure, mais qui ne figurent pas tous au dossier.