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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
65849122e41137cbf9fc82e6
21 décembre 2023
ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur
65809c883ea7c8c112101365
18 décembre 2023
N° RG 23/04034 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5O ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
658dcb9ae5473c8abb618e14
28 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04159 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UTS ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
658096f13ea7c8c1120de85e
15 décembre 2023
ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth
Juge libertés & détention
69d3f733cdc6046d4753b60f
6 avril 2026
Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.
6a1490d7cdc6046d47e84d17
23 mai 2026
JLD
6a15eb7ccdc6046d4705dff6
26 mai 2026
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
65833fb63ea7c8c1129c07b6
20 décembre 2023
ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame
658c79df2c4a0d96dc23548e
27 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04146 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIN ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
6a1490cbcdc6046d47e84c56
69d41063cdc6046d47555a49
5 avril 2026
En l’absence de garanties je sollicite la prolongation de la rétention.
6a0dfe4acdc6046d475992ec
20 mai 2026
, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort de
6a0dfdf6cdc6046d47598c93
6a0dfde0cdc6046d47598af1
RETENTION ADMINISTRATIVE
69efd31bcdc6046d47c42b66
3 avril 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.
6a0dfcffcdc6046d475978e6
d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort
69d00d2dcdc6046d47055526
; PROLONGATION DE LA RETENTION La préfète du Rhône fonde notamment sa demande de prolongation de la rétention administrative de [B] [J] sur le défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat
69d01f59cdc6046d4706afed
17 août 2025
69d54f4bcdc6046d477000b9
7 avril 2026
697bd9a1cdc6046d472c9ce8
13 janvier 2026
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