NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [J] [A] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 38] de nationalité Française, demeurant [Adresse 34

; ou b) de la nationalité des deux époux.

moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, * pour la fête des mères et la fête des pères, les enfants passeront la journée en question

la SCP TGA AVOCATS, avocats au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE, substitué l’audience par Me Stéphanie CAREL, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Maître [G] [A], Notaire de nationalité

JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUILLET 2024 N° RG 23/00276 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBX6 DEMANDEURS : Monsieur [U] [N] né le 15 janvier 1956 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité

COPIE(S)délivrée(s) le à Me Grégory PILLIARD la SELARL RBBA service des expertises N° 2025 CH GENERALISTE B DEMANDERESSES Madame [A] [X] née le [Date naissance 7] 1996 à [Localité 14], de nationalité

Il observe l’absence de mention du taux applicable ce qui lui était, tout comme les assiettes auxquelles il s’applique, fortement préjudiciable dans la mesure où les textes changent et qu’une même contrainte

En effet, les intéressés, de nationalité française, propriétaires de biens immobiliers par ailleurs, d’un niveau socio culturel élevé n’ont pu se méprendre sur la portée du bail.

points, la notion de revenu généré "en France" s'entend des revenus générés au titre de publicités affichées par « X » auprès d'utilisateurs localisés en France, quels que soient l'origine ou la nationalité

RG 23/01223 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGGN MINUTE N° 25/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [M] [A] né le 30 Juin 1959 à ETATS UNIS, de nationalité

La société Handydortmund, dans ses dernières conclusions (13 décembre 2023), résiste aux demandes, subsidiairement invite le tribunal à poser 5 questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union

MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jean-Yves DEMAY PAJOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [M] [I], né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 10], de nationalité

II- SUR LES QUESTIONS PREJUDICIELLES Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est prévu à l’article 267 du traité fondamental de l’Union européenne (TFUE), qui dispose que

DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : 25/01488 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2KP N° Minute : 26/00001 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5] (NORD) de nationalité

Octobre 2025 à 09h12 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [G] [S], né le 01 Janvier 1981 à [Localité 15], de nationalité

demeurant [Adresse 38], à LA SNC LES LOCATAIRES à la requête de la société L’ECHO DES DAMIERS, représentée par Madame [I] [E], épouse [O], née à Suresnes (92) le [Date naissance 37] 1955, retraitée, de nationalité

JUILLET 2025 AFFAIRE : [P] [L] épouse [R] C/ GMF CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN (CPAM 67) ENTRE : Madame [P] [L] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 9] de nationalité

2025, date indiquée à l’issue des débats ; / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/01776 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XPLQ EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [P] et Madame [I] [P], tous deux de nationalité

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Dominique HAMANN de la SCP HAMANN - BLACHE, avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) Monsieur [X] [K] né le 24 Avril 1976 à [Localité 18] de nationalité

représentée par Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant Monsieur [L] [Z], né le 12 septembre 1987 à [Localité 7], de nationalité