Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01424 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUR S.C.I.

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPQ Société GIRONDE HABITAT C/ [D] [X] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT Mme [D]

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOHY [J] [L] [A] [K] [H], [B] [I] épouse [H] C/ [J] [M], [F] [D] - Expéditions délivrées

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02079 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPX Société GIRONDE HABITAT C/ [J] [K] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT - FE délivrée

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSZX [W] [S], [E] [J] épouse [S] C/ [N] [F] - Expéditions délivrées à Maître Florence WIART

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPW Société GIRONDE HABITAT C/ [U] [V] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT - FE délivrée

[Y] et Mme [D] ont saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre Mme [C]. A l’audience du 15 décembre 2023, M.

Si l’une de ces conditions n’a pas été respectée, l’astreinte est liquidée comme une astreinte provisoire.

la SELAS FIDAL 22 - Me Marie-Anne BUSSIERES 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Céline LAPEGUE 18 - Maître Jacques DELAIRE 121 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - régi - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Il appartient au juge des référés de statuer provisoirement sur les dépens de l'instance ouverte devant lui.

Le juge des référés doit statuer provisoirement sur les dépens de l’instance ouverte devant lui.

relatifs à la procédure de référé.

Dans ce contexte, la désignation en référé d'un administrateur provisoire, mesure exceptionnelle et transitoire, apparaît non seulement injustifiée mais également inutile et sera rejetée.

Du 03 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00117 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LVD Etablissement public D’AMENAGEMENT DE [Localité 1]-EURATLANTIQUE C/ [Y] [R] TRIBUNAL

Du 18 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00117 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBR S.A.

Les défendeurs ne comparaissent pas ; la décision est en premier ressort, l'ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire.

GLAENTZLIN ([Localité 6]) - Maître Jérôme GARDACH 25 Grosse délivrée à : Maître Jérôme GARDACH 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[B] [T] la somme de 7.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, avant déduction de la provision ad litem fixée à 2.500 € par le juge des référés.