Cet acte n'a pas pu être régularisé en raison de la persistance d'un désaccord sur ses clauses entre les consorts [D] et la commune de [Localité 2].

Par exploit introductif d’instance en date du 11 juillet 2016, la société L'Oréal et son assureur, la société Ace European Group LTD, ont fait assigner la société Mazet devant le tribunal de commerce de

Suivant exploit de commissaire de Justice du 13 janvier 2026, la SCI [Adresse 1] a fait notifier à la SAS UTILS FRANCE un commandement de payer visant la clause résolutoire au motif que cette dernière

La société MONCHAIMA, est une société par actions simplifiée dont le siège est situé [Adresse 1] à [Localité 2] France qui exploite une activité de marchand de biens.

Il reconnaît la dette locative dans son montant, mais assure vouloir la régulariser au mieux à compter d’aujourd’hui.

Suivant exploit de commissaire de Justice du 17 novembre 2025, Monsieur [S] [D] a fait notifier à la SAS LUCKY HAIR un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur une dette de loyers

[R] [M] en ses explications.

En l'espèce, le bail du 3 septembre 2024, signé par Monsieur [Q] [J] en son nom propre, contient une clause explicite selon laquelle les terres seraient exploitées par la société AM [F] [G], en cours d'immatriculation

Par exploits de commissaire de justice du 1er décembre 2025, la SA PLURIAL NOVILIA a fait assigner M.

Tant dans l'exposé des moyens que dans sa partie conclusive, l'assignation se réfère explicitement aux préconisations formulées par la société BUREAU VERITAS le 19 mai 2022.

Depuis sa création, la [Adresse 4], est gérée par la société RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, qui en assure l'exploitation, l'entretien, et le maintien du caractère de standing de la résidence.

Par exploit de commissaire de justice du 16 décembre 2025, Madame [Y] [L] et Monsieur [A] [T] ont fait citer Monsieur [B] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal Judiciaire statuant

ils ont découvert que la SAS [V] [X] ne payait plus régulièrement ses loyers depuis le 2ème trimestre 2024 ; que la locataire estime que le calcul de la revalorisation est erroné et refuse donc de régulariser

Elle ne peut être régularisée en cours de procédure postérieurement à la première audience.

D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02728 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTXL Minute N°26/00631 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité

non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ; -ou le dépassement, au sens du 13° de l'article L311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu

D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02067 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSLB Minute N°26/00447 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité

Par exploits distincts de commissaire de justice du 19 mars 2024, la SARL GVL Capital a fait respectivement assigner Mme [U], ès qualités d'entrepreneure individuelle, la même Mme [U] à titre personnel

Par exploit de commissaire de justice du 27 août 2025, l'OPH DE LA MEUSE a fait assigner M.

Par exploit de commissaire de justice du 7 octobre 2025, l'OPH DE LA MEUSE a fait assigner M.