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435 résultats pour « rémunération des artistes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69601cadcdc6046d47ac4ea6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fondée autour de valeurs humaines fortes, l'association utilise le média du cinéma et de l'expression artistique comme outils de dialogue, d'écoute et d'intervention auprès des jeunes publics.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

69d699bbcdc6046d478e4971

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

parties le 3 juillet 2025 ; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecf9fa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle réclame 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile. DISCUSSION Sur les faits de contrefaçon.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 5

69e2a4f4cdc6046d479f22a2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (Haut-Rhin) mariés le [Date mariage 1] 2004 à [Localité 7] (Seine-et-Marne) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66abcfd39c59f43650015ea1

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'assiette de la contribution due par les artistes-auteurs est celle prévue au troisième alinéa de l'article L. 382-3.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

69d01613cdc6046d4706002d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

résiliation anticipée du contrat à plus de deux refus par l’éditeur d’œuvres présentées par l’artiste, - rejeté le surplus de la demande en nullité de l’article 8 du contrat intitulé « contrat de préférence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd83cdc6046d47c3b83e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Que selon l’article 1er du décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020, relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20eacdc6046d475c22ec

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Selon l’article 671 alinéa 1 du code civil, “il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6b70bcdc6046d4790656a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

réunies.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69582b4d75782d5f06974464

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[W] [C] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

695d5fc775782d5f0600164a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION I- Sur la demande d'expertise Selon l’article L. 145-34 du code de commerce, à moins d’une modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l’article L 145-33 de ce même

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

659d9d80aa704a07f4934434

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

NAVARRI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c994f1d01e3c86f08448

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La capitalisation des intérêts sera ordonnée dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67f0242002fc178212f7e1fb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[F] [V] dont le nom d’artiste est [F] [W]) .

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56171cdc6046d47713aef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité du commandement aux fins de saisie des rémunérations Selon l'article 649 du code de procédure civile, la nullité des actes de commissaire de justice est régie par

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa3e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Selon l’article 672 du même code, le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

François-Matthieu ALBERTINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678809a1c21c0e53e7907667

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

universel conformément au 1° de l'article L. 1271-1 du même code.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56163cdc6046d477139e4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

diligentée à l’encontre de Madame est irrégulière et infondée, ORDONNER la mainlevée immédiate de toute mesure d’exécution pratiquée sur ses rémunérations.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93db7de0ebe408dab3787

T. Judiciaire

5 septembre 2025

5 septembre 2025

[Z] [Y] de la contestation émise à la saisie des rémunérations par acte de saisie du 28 mars 2024 ; RAPPELLE que la saisie des rémunérations s’opère que la seule quotité saisissable ; Par conséquent,

Source officielle
TJ

J.A.F

69800752cdc6046d47951e79

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe : Prononce le divorce sur le fondement des articles

Source officielle

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