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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69601cadcdc6046d47ac4ea6
8 janvier 2026
Fondée autour de valeurs humaines fortes, l'association utilise le média du cinéma et de l'expression artistique comme outils de dialogue, d'écoute et d'intervention auprès des jeunes publics.
Chambre 4/section 2
69d699bbcdc6046d478e4971
8 avril 2026
parties le 3 juillet 2025 ; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles
1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecf9fa
4 juillet 2024
Elle réclame 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile. DISCUSSION Sur les faits de contrefaçon.
Chambre J.A.F. Cab 5
69e2a4f4cdc6046d479f22a2
9 avril 2026
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (Haut-Rhin) mariés le [Date mariage 1] 2004 à [Localité 7] (Seine-et-Marne) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
CTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd39c59f43650015ea1
3 juillet 2024
L'assiette de la contribution due par les artistes-auteurs est celle prévue au troisième alinéa de l'article L. 382-3.
3ème chambre 2ème section
69d01613cdc6046d4706002d
3 avril 2026
résiliation anticipée du contrat à plus de deux refus par l’éditeur d’œuvres présentées par l’artiste, - rejeté le surplus de la demande en nullité de l’article 8 du contrat intitulé « contrat de préférence
69efcd83cdc6046d47c3b83e
Que selon l’article 1er du décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020, relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise
Chambre 0 REFERES
6a0e20eacdc6046d475c22ec
18 mai 2026
Selon l’article 671 alinéa 1 du code civil, “il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers
Chambre 1
69d6b70bcdc6046d4790656a
13 janvier 2026
réunies.
Juge libertés & détention
69582b4d75782d5f06974464
2 janvier 2026
[W] [C] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles
Loyers commerciaux
695d5fc775782d5f0600164a
5 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION I- Sur la demande d'expertise Selon l’article L. 145-34 du code de commerce, à moins d’une modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l’article L 145-33 de ce même
9ème chambre 1ère section
659d9d80aa704a07f4934434
9 janvier 2024
NAVARRI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article
4ème chambre 1ère section
6706c994f1d01e3c86f08448
8 octobre 2024
La capitalisation des intérêts sera ordonnée dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.
67f0242002fc178212f7e1fb
4 avril 2025
[F] [V] dont le nom d’artiste est [F] [W]) .
Juge de l'Exécution
69d56171cdc6046d47713aef
7 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité du commandement aux fins de saisie des rémunérations Selon l'article 649 du code de procédure civile, la nullité des actes de commissaire de justice est régie par
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa3e
14 octobre 2024
Selon l’article 672 du même code, le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée
GNAL SEC SOC: CPAM
François-Matthieu ALBERTINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a1c21c0e53e7907667
8 janvier 2025
universel conformément au 1° de l'article L. 1271-1 du même code.
69d56163cdc6046d477139e4
diligentée à l’encontre de Madame est irrégulière et infondée, ORDONNER la mainlevée immédiate de toute mesure d’exécution pratiquée sur ses rémunérations.
CONTENTIEUX -10.000
68f93db7de0ebe408dab3787
5 septembre 2025
[Z] [Y] de la contestation émise à la saisie des rémunérations par acte de saisie du 28 mars 2024 ; RAPPELLE que la saisie des rémunérations s’opère que la seule quotité saisissable ; Par conséquent,
J.A.F
69800752cdc6046d47951e79
MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe : Prononce le divorce sur le fondement des articles
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