[Z] [U] une pension de retraite personnelle à compter du 1er avril 2024. Le 30 juillet 2024, après demande de M.

Il explique être retraité et bailleur de sa fille.

Il ne sera donc pas statué sur celles-ci dans la présente décision et elles ne donneront pas davantage lieu à mention dans le dispositif.

[L] [D] avait souscrit : - auprès de la société [4]: un contrat La retraite n°2211204830 le 8 juin 2012,un contrat d’assurance vie n°2020614347 le 11 août 2006,un contrat PER entreprise retraite à cotisation

La décision a été mis en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'ordonnance contestée.

Elle indique être désormais à la retraite, après avoir été déclarée inapte au travail, et être en l’attente de fixation de ses droits à la retraite.

Le 26 mars 2025, l'assignation a fait l'objet d'une décision de retrait de rôle en raison de négociations en cours entre les parties.

Maître [T] [C] a démissionné de ses fonctions de co-gérant de la SELARL BMB AVOCATS.

des pots,retrait du revêtement imitation gazon,retrait du paillasson obstruant le soupirail,dépose de l’unité de climatiseur extérieure, l’alimentation et l’ensemble des conduits de fluide de cette unité

Monsieur [R] [Y], comparant, a indiqué être d’accord avec les conclusions du médecin consultant et a maintenu sa demande de retraite pour inaptitude.

L'affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.

Elle est mentionnée dans la décision ".

titre de cette décision litigieuse.

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la décision a été délivrée à la personne du défendeur.

Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 20 mai 2026.

La décision a été mise en délibéré au 14 mai 2025 et prorogée au 26 mai 2026.

Sur l’exécution provisoire: L’article 514 du code de procédure civile prévoit que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Par décision en date du 29 juin 2023, la commission de recours amiable a confirmé la décision de la CARSAT.

Il estime que ce désaccord fait obstacle à l’exécution du retrait et constitue une situation de blocage manifeste.