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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6627fcbd42439575e2f7dfdb
23 avril 2024
électronique le 22 mars 2024 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] ; MOTIVATION Sur la demande de révocation de clôture Au soutien de sa demande de révocation de l'ordonnance
6ème chambre 1ère section
68e94f963ea43407b9104748
7 octobre 2025
Le conseil de la société AXA France IARD indique acquiescer à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture.
Charges de copropriété
68ee959e22996ce5448209b2
9 octobre 2025
[C] [W] afin d’obtenir principalement sa condamnation au paiement d’un arriéré de charges ; Vu l’ordonnance de clôture prononcée le 06 mars 2025; Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture
8ème chambre 3ème section
662bf153e266e89ef118a033
26 avril 2024
DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I.
Référés
6a10b50dcdc6046d479c660d
21 mai 2026
[W] - ENSEIGNE OPTIC 2000 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7HI Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET
Chambre 1 cab 01 A
686d606ba2273490db107786
15 octobre 2024
Sur la fin de non-recevoir de la demande de révocation du testament tirée de la forclusion de l’action : Aux termes de l’article 957 du code civil, la demande en révocation pour cause d'ingratitude doit
JAF
694721bb75782d5f060f7d49
19 novembre 2025
L'ordonnance du 02 juin 2025 a fixé la clôture de l'affaire le 01 octobre 2025.
1ère Chambre civile
69e6965bcdc6046d47f1eda8
10 avril 2026
[A] et [X] et Mme [Y] [D] indiquent, par l’intermédiaire de leur conseil, s’en remettre quant à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture.
69e69661cdc6046d47f1ee17
[U] [Y] indique, par l’intermédiaire de son conseil, s’en remettre quant à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture.
65a0407dea2f9efae430e8ec
21 décembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes de l’article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle
662bf146e266e89ef1189e04
DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat coopératif des copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son syndic Monsieur [U] [F] [Adresse 9] [Localité 7
Cabinet 9
6a0f6fb9cdc6046d477ded62
Sur la révocation des avantages matrimoniaux Il résulte de l'article 265 du code civil que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution
9ème chambre 2ème section
68dec3d06af9fd1f8094dd49
1 octobre 2025
En conséquence, la demande est déclarée irrecevable. 2 - Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture En application de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture
65a97b0b19a7f19a78307c60
12 janvier 2024
MOTIFS Sur la révocation de l’ordonnance de clôture En application de l’article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis
65c3d9d9c432ce7d11a6ff3d
25 janvier 2024
ORDONNANCE - Réputé contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe *** Vu l’article 803 du code de procédure civile, A l’appui de sa demande de révocation de l’ordonnance
6581ee043ea7c8c112520df3
15 décembre 2023
du [Adresse 4] [Localité 6] [Localité 2] ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 29 mars 2023 ayant fixé au 10 novembre 2023 la date des plaidoiries ; Vu les conclusions de révocation de la clôture
8ème chambre 2ème section
65b2b589fd6229a4e58a5b95
Le 3 janvier 2024, Monsieur [S] [J], Madame [E] [V], Monsieur [O] [W], Madame [K] [P], ont notifié par voie électronique des conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture, de réouverture
68681cb84965b5d9df315d0b
3 juillet 2025
qui relève en outre qu’elles n’ont pas été signifiées au défendeur non constitué, ces éléments constituent une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture prononcée le 9 janvier 2025
Chambre 10 cab 10 H
69d7f1bbcdc6046d47ae8969
9 avril 2026
Pour justifier la demande de révocation de l’ordonnance de clôture, Maître [D], constituée au soutien des intérêts des sociétés GMP et RG COMPANY le 16 mars 2026 (soit postérieurement à l’ordonnance de
69dd3a69cdc6046d471f2c31
de révocation.
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