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5 536 résultats pour « révocation de l'ordonnance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

6627fcbd42439575e2f7dfdb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

électronique le 22 mars 2024 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] ; MOTIVATION Sur la demande de révocation de clôture Au soutien de sa demande de révocation de l'ordonnance

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e94f963ea43407b9104748

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le conseil de la société AXA France IARD indique acquiescer à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68ee959e22996ce5448209b2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[C] [W] afin d’obtenir principalement sa condamnation au paiement d’un arriéré de charges ; Vu l’ordonnance de clôture prononcée le 06 mars 2025; Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf153e266e89ef118a033

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b50dcdc6046d479c660d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] - ENSEIGNE OPTIC 2000 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7HI Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d606ba2273490db107786

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur la fin de non-recevoir de la demande de révocation du testament tirée de la forclusion de l’action : Aux termes de l’article 957 du code civil, la demande en révocation pour cause d'ingratitude doit

Source officielle
TJ

JAF

694721bb75782d5f060f7d49

T. Judiciaire

19 novembre 2025

19 novembre 2025

L'ordonnance du 02 juin 2025 a fixé la clôture de l'affaire le 01 octobre 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69e6965bcdc6046d47f1eda8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] et [X] et Mme [Y] [D] indiquent, par l’intermédiaire de leur conseil, s’en remettre quant à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69e69661cdc6046d47f1ee17

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] [Y] indique, par l’intermédiaire de son conseil, s’en remettre quant à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a0407dea2f9efae430e8ec

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes de l’article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf146e266e89ef1189e04

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat coopératif des copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son syndic Monsieur [U] [F] [Adresse 9] [Localité 7

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6fb9cdc6046d477ded62

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la révocation des avantages matrimoniaux Il résulte de l'article 265 du code civil que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68dec3d06af9fd1f8094dd49

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence, la demande est déclarée irrecevable. 2 - Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture En application de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a97b0b19a7f19a78307c60

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MOTIFS Sur la révocation de l’ordonnance de clôture En application de l’article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d9d9c432ce7d11a6ff3d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE - Réputé contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe *** Vu l’article 803 du code de procédure civile, A l’appui de sa demande de révocation de l’ordonnance

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee043ea7c8c112520df3

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

du [Adresse 4] [Localité 6] [Localité 2] ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 29 mars 2023 ayant fixé au 10 novembre 2023 la date des plaidoiries ; Vu les conclusions de révocation de la clôture

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b589fd6229a4e58a5b95

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 3 janvier 2024, Monsieur [S] [J], Madame [E] [V], Monsieur [O] [W], Madame [K] [P], ont notifié par voie électronique des conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture, de réouverture

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cb84965b5d9df315d0b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qui relève en outre qu’elles n’ont pas été signifiées au défendeur non constitué, ces éléments constituent une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture prononcée le 9 janvier 2025

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f1bbcdc6046d47ae8969

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour justifier la demande de révocation de l’ordonnance de clôture, Maître [D], constituée au soutien des intérêts des sociétés GMP et RG COMPANY le 16 mars 2026 (soit postérieurement à l’ordonnance de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3a69cdc6046d471f2c31

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de révocation.

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