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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
66a15696bfa4c7b1df1cbb8e
5 juillet 2024
le 21/02/2025 rapport auquel sera joint, le cas échéant, l’avis du technicien qu’il s’est adjoint ; DISONS que l'expert devra solliciter du Magistrat chargé du contrôle des expertises une prorogation
69d80e61cdc6046d47b0a61c
9 avril 2026
le 31 décembre 2026 de son rapport auquel sera joint, le cas échéant, l’avis du technicien qu’il s’est adjoint ; DISONS que l'expert devra solliciter du Magistrat chargé du contrôle des expertises une
6700426ec34eb4cc857b7c71
3 octobre 2024
le 03 juin 2025 rapport auquel sera joint, le cas échéant, l’avis du technicien qu’il s’est adjoint ; DISONS que l'expert devra solliciter du Magistrat chargé du contrôle des expertises une prorogation
Chambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94555
10 octobre 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 5 septembre 2024.
6706d9eaf1d01e3c86f45d1e
8 octobre 2024
le 9 juin 2025 rapport auquel sera joint, le cas échéant, l’avis du technicien qu’il s’est adjoint ; DISONS que l'expert devra solliciter du Magistrat chargé du contrôle des expertises une prorogation
REFERES
68e94fcc3ea43407b9104a53
3 octobre 2025
En défense, la société Charier, représentée par son conseil, a, reprenant oralement ses dernières conclusions, élevé toutes protestations et réserves d’usage sur la mesure d’instruction, demandé d’ajouter
67f6cc25a9d5adc260622e46
8 avril 2025
le 30 décembre 2025 de son rapport auquel sera joint, le cas échéant, l’avis du technicien qu’il s’est adjoint ; DISONS que l'expert devra solliciter du Magistrat chargé du contrôle des expertises une
1/1/1 resp profess du drt
67f6bbcda9d5adc26061f207
9 avril 2025
sollicitées ; - le 28 septembre 2018 auprès du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes ; - le 13 septembre 2019 auprès de la vice-présidente en charge de l'instruction du
697b4819cdc6046d47189133
13 janvier 2026
Passé ce délai, l’expert ne sera pas tenu de prendre en compte les remarques tardives sauf cause grave à l’appréciation du magistrat chargé du contrôle des expertises.
CTX PROTECTION SOCIALE
686425e40bb2f8a66ca5fc0d
1 juillet 2025
* * * * L'affaire a été appelée à l'audience du 16 avril 2025.
Référés
67f8318dcf40727a00446b55
Cette mesure d’instruction se fera aux frais avancés par Madame [N] [G] épouse [D], qui la sollicite et qui a de surcroît la charge de la preuve de son préjudice.
Service des référés
6686fe98e74459e0c7edd45e
4 juillet 2024
L'affaire est mise en délibéré au 4 juillet 2024.
7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e4628d
10 avril 2024
à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat
6706d9ecf1d01e3c86f45d79
tard le 9 juin 2025 rapport auquel sera joint, le cas échéant, l’avis du technicien qu’il s’est adjoint ; DISONS que l'expert devra solliciter du Magistrat chargé du contrôle des expertises une prorogation
CIVIL
69cd8714cdc6046d47c998c1
1 avril 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte au tribunal. La présente décision est réputée contradictoire et en premier ressort.
Référés Cabinet 4
671be08dcda2201c09829ece
11 octobre 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 7 juin 2024. Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.
6a0cbcd3cdc6046d473af0b6
19 mai 2026
le 1er mars 2027 de son rapport auquel sera joint, le cas échéant, l’avis du technicien qu’il s’est adjoint ; DISONS que l'expert devra solliciter du Magistrat chargé du contrôle des expertises une prorogation
69d96a67cdc6046d47d0980a
10 avril 2026
le 30 décembre 2026 de son rapport auquel sera joint, le cas échéant, l'avis du technicien qu'il s'est adjoint ; DISONS que l'expert devra solliciter du Magistrat chargé du contrôle des expertises une
6a0cbceacdc6046d473af226
Ch. 9 REFERES
6973a588cdc6046d4770f809
6 janvier 2026
civile, recueillir l’avis d’un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne, à charge pour l’expert de joindre cet avis à son rapport (article 282 du code de procédure civile) ; en cas
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