CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 996 résultats pour « redressement en liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre Civile RJ

6866f1e8d33109fd079b78fd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

personnel et du ministère public ; 3° Les décisions statuant sur l'extension d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ou sur la réunion de patrimoines de

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a13ccdc6046d479af52b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [O], liquidatrice judiciaire de la société ARTIS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0b6aebcdc6046d471dca1e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire sont reprises après la déclaration de créance du créancier poursuivant mais ne peuvent que tendre à la constatation des créances et à la fixation de leur montant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec0ccdc6046d4705ea71

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement du 18 février 2026, le Tribunal de commerce de Compiègne prononçait la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

JCP

686580bf72b7e1b6bf1dbbb5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prévu à l'article L 732-1 du code de la consommation, de la décision imposant les mesures prévues par l'article L. 733-1 et sauivants, du jugement prononçant un redressement personnel sans liquidation

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88b393ea43407b9fba1c9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement du 16 juillet 2024, le Tribunal de commerce de Vienne a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant la Selarl Alliance MJ comme liquidateur.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

66fc37e52416523b99573a31

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ASTEREN, en la personne de Me [I] [W], Mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation judiciaire des entrepries.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

67895b20428384b762e63594

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SAS [10] étant placé en liquidation judiciaire, son mandataire judiciaire, la SCP [5], a été avisée de la date d’audience par pli recommandé n° 2C 181 103 3846 3.

Source officielle
TJ

Surendettement

66a297b580b1d994348a625d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Lorsqu’il statue en application de l’article L.733-10 du code de la consommation, le juge peut en outre prononcer un redressement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1a01f5cdc6046d476b998d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et du droit d'asile et le code de la santé publique et devant le juge des tutelles ; 4° Pour les procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers et les procédures de redressement

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6622b55cc91e3bdd7a88c85b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

En l’espèce, la SAS [7] fait l'objet d'une procédure collective sous la forme d’une liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

67895b23428384b762e635d4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l’espèce, la SAS [14] fait l'objet d'une procédure collective sous la forme d’une liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829634e82250580d220c4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La Société par Actions Simplifiée [8] étant placée en liquidation judiciaire depuis le 28 septembre 2023, son mandataire judiciaire, Me [E] [K], a été avisée de la date d’audience par lettre recommandée

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829664e82250580d221c7

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La Société par Actions Simplifiée [8] étant placée en liquidation judiciaire depuis le 28 septembre 2023, son mandataire judiciaire, Me [T] [O], a été avisé de la date d’audience par lettre recommandée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fae55a2a6f00e55616e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par jugement du 1er février 2024, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la SARL [8] et désigné la SELAS [7] en la personne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672286223f64f31269862d44

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

l'article L. 131-35 du code monétaire et financier, « il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c5e9ace530007580244

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

civiles du Tribunal judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 07 octobre 2024 : PRONONCÉ la conversion, en liquidation judiciaire, de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c5e9ace5300075803a1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

civiles du Tribunal judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 07 octobre 2024 : PRONONCÉ la conversion, en liquidation judiciaire, de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c619ace530007580820

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

civiles du Tribunal judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 07 octobre 2024 : PRONONCÉ la conversion, en liquidation judiciaire, de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c649ace530007580cb3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

civiles du Tribunal judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 07 octobre 2024 : PRONONCÉ la conversion, en liquidation judiciaire, de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre

Source officielle

Page 4 sur 100

← PrécédentSuivant →