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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
66335af6c0d3e3fe99cada7a
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonctions N° RG 23/01675 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [L]
PPP Contentieux général
67f01f3502fc178212f7cfb8
1 avril 2025
Il expose avoir souscrit deux autres prêts de 20.000 à 25.000 euros, être en CDI, percevoir 2.800 euros net par mois et payer un loyer mensuel de 1.000 euros.
Juge de l'exécution
68debe5c6af9fd1f809489a2
2 octobre 2025
OUEST PROVENCE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie
REFERES 2ème Section
66103ce5c9ea95b316fdf606
5 avril 2024
La société LCA a été placée en redressement judiciaire suivant jugement du Tribunal de Commerce du 21 novembre 2023, nommant Maître [I] en qualité de mandataire judiciaire de la société LCA et la SCP CBF
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb819cdc6046d473a9c9d
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36GJ N° Minute : 26/332 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S.
Deuxième Chambre
65bc61c44fb290a3460740a3
30 janvier 2024
La société AMHORE a été placée en redressement judiciaire suivant jugement du 21 octobre 2014 et le bail commercial consenti par la SCI BTX résilié le 6 août 2015.
TPX VER SUREND CTX
686d676aa2273490db1094f5
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 24] SURENDETTEMENT N° RG 24/00241 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3A BDF N° : 000524001325 Nac : 48C JUGEMENT Du : 08 Juillet
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98a5fcdc6046d47d30f64
10 avril 2026
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] _____________________
65bc61ea4fb290a3460742c6
PCP JCP fond
65a6d7fd47251e2b2424b9d1
12 janvier 2024
judiciaire de la société.
POLE CIVIL - Fil 3
67804dd69c3ba90f51dc99b4
7 janvier 2025
CBF & ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [I], administrateur judiciaire, selon désignation par jugement du TC de [Localité 12] du 04 Avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire au
2ème Chambre
69d03dd4cdc6046d4709225a
1 avril 2026
La SARL La Construction a été placée en redressement puis en liquidation judiciaire par jugement du 21 juillet 2022.
Chambre 10 cab 10 H
65a978aa19a7f19a78305a9b
18 janvier 2024
CURTET & BLAZY a été placée en redressement judiciaire le 6 octobre 2020, puis en liquidation judiciaire le 10 novembre 2020.
9ème chambre 1ère section
6626ab081329eb3db7c27c4d
22 avril 2024
Sur l'extension du délai de reprise de l'administration fiscale M.
6710214ce2125aac37758ceb
15 octobre 2024
Par jugement du 26 novembre 2019 du tribunal de commerce de Dijon, la SARL JG Renov a été placée en redressement judiciaire.
7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab7f
1 juillet 2025
La société GTI a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce en date du 09 novembre 2022.
Chambre des référés
6709783c06866c0645d409e7
11 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6NA
1ère ch. - Sect. 3
66964130f5112d8edd057c52
11 juillet 2024
L'expert judiciaire a établi son rapport le 19 mars 2021.
Chambre 3 cab 03 C
677d7bf9b032d83cfd3e701b
La société ADC CONSTRUCTIONS a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Lyon en date du 28 janvier 2021, puis en liquidation judiciaire par jugement du 22 juillet 2021
Référés
678ea917bfd75b73b3e406f1
Par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 1er août 2024, la société AST Groupe a été placée en redressement judiciaire, Maître [L] [H] étant désigné comme mandataire judiciaire et la société FHBX
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