CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 060 résultats pour « referes du premier president »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6865763472b7e1b6bf1d5e0b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 11] [Localité 14] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation

Source officielle
TJ

Référés

686d5f34a2273490db1071e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des

Source officielle
TJ

Référés expertises

6709690206866c0645d222de

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AD TRCQ [Adresse 1] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7d6cdc6046d47aef8dc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

Source officielle
TJ

Référés

67058cdf1296b51ba2b87e85

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JEFF KING OF CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caaa8cdc6046d4739aa45

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NB RENOVATION [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

Source officielle
TJ

Référés

6877eb2ffd93c2d1757f35a0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentée par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [K] [O] [Adresse 3] [Localité 2] / FR représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS

Source officielle
TJ

Référés expertises

678806d2c21c0e53e7906e25

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LILLE PREMIUM AUTO [Adresse 6] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code

Source officielle
TJ

Référés expertises

6789584f428384b762e62c84

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CARS TRANSITION [Adresse 6] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code

Source officielle
TJ

Référés expertises

678fefd151b02779572a13b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EDEN AUTOS [Adresse 2] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763272b7e1b6bf1d5da0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caae2cdc6046d4739ae82

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LBI CT ROUBAIX [Adresse 3] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l

Source officielle
TJ

Référés

69d69f14cdc6046d478eb504

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre greffier DÉBATS

Source officielle
TJ

Référés expertises

670eaefd1c3411ff345286f6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

D&V EXPERTISES IMMOBILIÈRES [Adresse 3] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212

Source officielle
TJ

Référés expertises

à se désister de ses demandes forméesc/GROUPAMA NORD EST

6710007efac14a1f31d94a3b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BRIQUETERIES DU NORD [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président

Source officielle
TJ

Référés

67fd5032e85d0474bddb364e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

] [Localité 4] représenté par Me Mélissa DEBARA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [L] [O], entrepreneur individuel [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS

Source officielle
TJ

Référés

6865763372b7e1b6bf1d5ddd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ANGE HAUTE BORNE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alex YOUSFI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu

Source officielle
TJ

Référés expertises

6717e97b6d8b1985f45e6cf2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[E] [B] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des

Source officielle
TJ

Référés expertises

686424b60bb2f8a66ca5f829

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Isabelle LASSELIN lors des débats et

Source officielle
TJ

Référés

69d69d20cdc6046d478e928d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LA SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président

Source officielle

Page 4 sur 1553

← PrécédentSuivant →