CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
6865763472b7e1b6bf1d5e0b
1 juillet 2025
[Adresse 11] [Localité 14] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation
Référés
686d5f34a2273490db1071e7
[Z] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des
6709690206866c0645d222de
8 octobre 2024
AD TRCQ [Adresse 1] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
Service des référés
69d7f7d6cdc6046d47aef8dc
9 avril 2026
rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
67058cdf1296b51ba2b87e85
JEFF KING OF CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier
6a0caaa8cdc6046d4739aa45
19 mai 2026
NB RENOVATION [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu
6877eb2ffd93c2d1757f35a0
8 juillet 2025
représentée par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [K] [O] [Adresse 3] [Localité 2] / FR représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS
678806d2c21c0e53e7906e25
7 janvier 2025
LILLE PREMIUM AUTO [Adresse 6] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code
6789584f428384b762e62c84
CARS TRANSITION [Adresse 6] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code
678fefd151b02779572a13b7
14 janvier 2025
EDEN AUTOS [Adresse 2] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation
6865763272b7e1b6bf1d5da0
AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président
6a0caae2cdc6046d4739ae82
LBI CT ROUBAIX [Adresse 3] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l
69d69f14cdc6046d478eb504
7 avril 2026
: Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre greffier DÉBATS
670eaefd1c3411ff345286f6
15 octobre 2024
D&V EXPERTISES IMMOBILIÈRES [Adresse 3] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212
à se désister de ses demandes forméesc/GROUPAMA NORD EST
6710007efac14a1f31d94a3b
BRIQUETERIES DU NORD [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président
67fd5032e85d0474bddb364e
1 avril 2025
] [Localité 4] représenté par Me Mélissa DEBARA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [L] [O], entrepreneur individuel [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS
6865763372b7e1b6bf1d5ddd
ANGE HAUTE BORNE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alex YOUSFI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu
6717e97b6d8b1985f45e6cf2
[E] [B] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des
686424b60bb2f8a66ca5f829
: Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Isabelle LASSELIN lors des débats et
69d69d20cdc6046d478e928d
LA SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président
Page 4 sur 1553