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Par actes séparés en date des 2 et 12 janvier 2026, Mme [M] [H] [S] et Mme [G] [W] ont assigné la SAS ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE (GROUPE AUTOSPHERE) et la SAS [V] AUTO en référé afin d’obtenir, en application

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Par acte de commissaire de justice du 12 décembre 2025, Madame [B] a donné assignation à la compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE d'avoir à comparaitre devant le juge des référés du tribunal judiciaire de

A titre subsidiaire, - DONNER ACTE à Monsieur [Z] et Madame [Q] [I] qu’ils forment les plus expresses réserves et protestations. - CONDAMNER Monsieur [R] et Madame [E] aux dépens et à défaut, - LES RESERVER

donner quittance de toute somme reçue à titre de loyer, et, relevant les motifs adoptés par le tribunal dans son jugement du 23 mars 2021, font grief à la société Real Conseil d’avoir procédé à des rappels

et réserves ; - Ramener à de plus justes proportions la provision qui sera accordée au requérant, donner acte à la concluante de cette offre provisionnelle et la déclarer, en tant que de besoin, satisfactoire

Par acte du 18 février 2026, monsieur [Z] a fait citer la SAS VITOGAZ FRANCE devant le juge des référés du Mans, d’heure à heure, auquel il demande de la condamner à : - Procéder à la livraison de gaz

Ces réserves ne peuvent donc être considérées comme acceptées par la société BGS CONSTRUCTION.

La SEMISO réfute tout manquement à son obligation de délivrance.

Elle relève que les travaux ont été réceptionnés le 22 septembre 2022 avec réserves et que depuis, la SCCV refuse de régler le solde du marché, les travaux supplémentaires et la retenue de garantie, et

Par acte extrajudiciaire du 12 avril 2021, la société [J] a fait signifier à la société AFDB un congé pour le 31 décembre 2021 avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction.

[V] dans ses conclusions Le juge des référés relève que M. [V] n’a pas réitéré à l’audience sa demande d’injonction de communiquer des pièces présentée à l’encontre du CMC [Etablissement 1].

Sur la validité du congé pour reprise Il est constant que le 24 novembre 2023, les consorts [X] ont signifié par acte d’huissier de justice à la société ODALYS un congé avec refus de renouvellement et

Par actes de commissaire de justice du 4 décembre 2025, Mme [E] [N] et M. [X] [J] ont fait assigner devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé la SASU Piscines Burgondes et M.

Par conclusions de reprise d’instance reçues le 17 novembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, la SARL ETABLISSEMENTS [Z] [D] a demandé

Dans ses conclusions signifiées par RPVA, la société France [W] Capricornes demande au juge des référés de bien vouloir : - Lui donner acte de ce qu'elle n'entend pas s'opposer à la demande tendant à

La société SARL GEO-INFRA formule protestations et réserves quant à la demande d'expertise mais refuse de prendre en charge la consignation à valoir sur les honoraires de l'expert et s'oppose à la demande

PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie MARIE, vice-président, juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Au principal

Dans ses conclusions régulièrement notifiées le 15 décembre 2025, Monsieur [Q] [G] sollicite qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, et que les dépens soient réservés.