Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

En conséquence, comme tout privilège spécial, il est adossé à un bien précis. Vous voudrez bien me préciser la description de ce bien et donc l’assiette du privilège spécial.”

TARASCON substitué par Me Hélène LECRAS-CROUZET, avocat du même barreau DEFENDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT La société MASA, SAS au capital de 385.000€ immatriculée sous le numéro 300095742 du registre

Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative faisant fonction de greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Psychiatrique de [Localité 3], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

MMA IARD, Société anonyme, siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro 440 048 882, agissant poursuites et diligences de son

audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Psychiatrique de [Localité 1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Psychiatrique de [Localité 1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

[F] [R] [U] [C], né le [Date naissance 2].1968 à [Localité 11] MADAGASCAR, confiée à tel expert qu’il plaira au Tribunal, de préférence, dans la spécialité traumatologie, et qui s’adjoindra au besoin un

Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

[R] [N] né le 15 Août 1997 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade et sont inscrits sur le registre mentionné à l'article L. 3212-11.

des 21 et 22 octobre 2025, fait assigner Monsieur [W] ainsi que la CGSS de Guadeloupe, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, aux fins de voir : - DESIGNER tel expert spécialisé

CONSTATANT LA CADUCITÉ N° RG 22/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGLN Minute : 24/83 La Société Anonyme de droit belge CENTRALE KREDIETVERLENING Ayant son siège social à [Adresse 10], inscrite au registre

570, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal n’ayant pas constitué avocat SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société civile immatriculée au Registre

Psychiatrique de [Localité 3], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE