Ceux-ci seront donc mis à la charge de M. [T] [F] [Y].

[C] [G] a rappelé à la résidente le caractère temporaire de la mise à disposition du logement et le terme du contrat. Madame [Q] [M] n’a pas libéré les lieux au terme du contrat de résidence.

Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

La présidente a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 19 Mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Par un arrêt rendu le 31/03/2025, la cour d’appel de Colmar a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions et y ajoutant a : REJETÉ la demande de délais de paiement de Monsieur [L] [G]REJETÉ

Emeline DUNAS, ORDONNANCE : contradictoire, et en premier ressort, A l’audience publique des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 mars 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise

[S] [R] ai été mis au courant de la vente du bien [Adresse 6] au prix de deux cents soixante huit mille euros. N’étant pas intéressé je déménagerai au plus tard le 15 janvier 2021 ».

de METZ, déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR, Greffier; Après débats à l'audience du 17 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise

Il a contesté s’alcooliser dans son logement et a rejeter l’argument selon lequel il y aurait des allers et venues.

l'absence de la partie défenderesse et entendu le représentant de la partie demanderesse en ses demandes, explications et par dépôt de dossier, a avisé la partie que la décision serait prononcée par mise

Sa demande de nullité du congé sera rejetée.

En conséquence, l'affaire a été plaidée et mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été examinée à l’audience du 17 mars 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

L’affaire a été examinée à l’audience du 17 mars 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

L’affaire a été mise en délibéré à l’issue de l’audience.

à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que l’ordonnance de référé était mise en délibéré au 19 Décembre 2025 et serait rendue par mise à disposition au Greffe dans les conditions

mise à disposition au greffe au 27 avril 2026 prorogé au 22 mai 2026.

[G] et Mme [X] ont toutefois libéré les lieux le 1er avril 2025. Pour contester les prétentions de M.

AFFAIRE mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 07 Avril 2026 QUALIFICATION DU JUGEMENT : jugement contradictoire RESSORT : premier ressort Ce jour a été rendu par Madame GALLOT-LE GRAND

L’affaire a été clôturée le 20 novembre 2025 et fixée à l’audience du 12 février 2026 puis mis en délibéré au 9 avril 2026.