Elle affirme avoir intérêt à agir dès lors qu’elle a précisément pris à bail l’emplacement anciennement occupé par la SAS Hivory qui représente une emprise de 100 m² au sein de la parcelle Lieudit « Le

[Z] [L] est titulaire d’un compte courant ouvert dans les livres de la banque BNP PARIBAS.

Cette intention d’aliéner a été signifiée à Monsieur [E] [W] par acte de commissaire de justice remis à étude le 28 octobre 2022.

Il est révisé lorsque le taux d’incapacité de la victime augmente tout en restant inférieur à un pourcentage déterminé. Cette indemnité est versée lorsque la décision est devenue définitive.

décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 21 Décembre 2023 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BESANÇON Bénédicte, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise

MOTIFS Attendu qu’il est reproché à l’administration de ne pas avoir suffisamment examiné la possibilité d’une assignation à résidence de l’intéressé qui soutient occupé un emploi déclaré de cuisinier

Mme [W] [G] a été élue membre titulaire et les deux sièges suppléants ont été également pourvus.

Il confirme n’avoir pas formé de recours préalable sur une demande de remise de dette.

sa séance du 14 décembre 2023, la CRA de la caisse des Yvelines a rejeté le recours de madame [K] relatif à sa demande de reprise des versements de ses indemnités journalières et a confirmé ladite remise

La société [...] a été informée le 21 novembre 2023 que ses offres remises pour les lots [...] n'avaient pas été retenues et qu’elle était attributaire pressenti de rang n°2 pour les lots [...].

L’opposition formée par requête remise au greffe du tribunal le 2 septembre 2020, soit dans le délai de 15 jours légalement prescrit, est par conséquent recevable.

EXPOSÉ DU LITIGE : Depuis le 1er février 2020, Mme [V] [X] est titulaire d’une pension d’invalidité de la deuxième catégorie servie par la [4], ci-après la [8].

En outre, il ressort des procès-verbaux des élections que dans le premier collège, titulaires et suppléants, au second tour, il y avait 8 candidats et 7 sièges à pourvoir et que Madame [TF] n’a pas été

Les créances dont les titulaires n'auraient pas formé tierce opposition dans un délai fixé par décret sont éteintes.

La société [1], représentée par Mme [Z], employée munie d’un pouvoir, comparaît et maintient sa contestation relative au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prononcée à l’égard de Mme

Par courrier du 16 juillet 2025 reçu au greffe de la juridiction le 21 juillet 2025, la société [27] s'en est remise à la décision de la juridiction.

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] CATHEDRALE soutient sur le fondement de l’article R3252-1 du code du travail et de l’article R121-1 du code des procédures civiles d'exécution qu’elle est titulaire

demeure du 07/10/2024, - procès-verbaux de contrôle technique DEKRA des 12/10/23 et 01/11/23, - contrôle technique volontaire AUTOSUR du 20/03/24 + facture, - accusé d’enregistrement changement de titulaire

En l'espèce, aucun des créanciers n'a remis en cause la bonne foi de M. [E].

Il a sollicité un moratoire d’une durée de 24 mois afin de permettre à la débitrice de retrouver un emploi à temps plein, s’interrogeant par ailleurs sur le faible montant de son salaire.