250.000 Euros, exerçant sous le nom commercial l’AGENCE DU CENTRE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n° 494 471 816, dont le siège social est [Adresse 5], prise en

[V] [K], né le 3 juillet 1962, a été recruté au sein de la société [9] à compter du 1er mars 2003, où il a occupé, au dernier état de ses fonctions, le poste de responsable grands comptes.

non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux FERNANDES, Greffière, les parties

Madame [G] [V] a été affiliée à la [4] ([5]) à compter du 1er juillet 2017 pour son activité de thérapeute conformément aux articles R.641-1 11° du code de la sécurité sociale et 1.3 des statuts de la

1962 à [Localité 23] (92), domiciliée [Adresse 2], gérante de la SARL « [Adresse 13] » d'avoir à payer la somme de 13 440,16€ relative aux cotisations et contributions sociales de non salariée agricole

______ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [P] né le 01 Janvier 1950 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric

Le greffe de cette juridiction a convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19 décembre 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEHO N° Minute : AFFAIRE : [C] [K] C/ Société [12], CAISSE PRIMAIRE D’

Vu l'article 1240 du Code civil, Vu I 'article 10-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 Vu l'article 42 alinéa 1 de n°65-557 du 10 juillet 1965 dans sa version applicable à la présente instance

de la loi du 10 juillet 1991.

directement versée à ce conjoint survivant par l'organisme de sécurité sociale ;fixer à son maximum l'indemnité forfaitaire visée à l'article L. 452-3 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, soit un

DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.

juillet 1976 au 31 août 1996 au sein des Houillères du Bassin de Lorraine (« HBL ») aux droits desquelles est venu l’EPIC Charbonnages de France (« CDF »).

sociale intervenue en matière de cumul indemnités journalières/pension vieillesse par un décret du 12 avril 2021.

à la sécurité sociale sous le n°[Numéro identifiant 2] représentée par Maître Emmanuel HEFTMAN de la SARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES

De plus, il résulte de la combinaison des articles L. 4121-1 du code du travail et L. 452-1 du code de la sécurité sociale qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6]

Par courrier expédié le 17 juillet 2017, Madame [P] a formé un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la MOSELLE (devenu Pôle social du tribunal de grande instance de Metz à compter

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.

Selon courrier daté du 9 décembre 2020, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (« CANSSM ») – Assurance Maladie des Mines (« AMM ») a pris en charge sa pathologie au titre de