Il en ressort que Mme [B] a été informée de la situation concernant le compteur électrique avant signature de l’acte authentique.

Entre temps, à la suite de la signature le 17 octobre 2024 d’un avenant au protocole d’accord préélectoral, prévoyant l’élection d’un membre titulaire et de deux membres suppléants, le premier tour a été

Il convient de souligner que tous ces crédits ont été conclus au seul nom de Mme [B] [M].

Elle a été licenciée pour inaptitude le 23 mars 2018.

par Madame [G] à titre personnel à rembourser avant le 31 décembre 2022.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [I] a été licencié le 6 février 2014 par son employeur, la société DIA.

L’article 74 du code de procédure civile dispose que les exceptions de procédure doivent être, à peine d’irrecevabilité, soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

et coloris et toute pièce permettant d'en justifier ; o le chiffre d'affaires généré par la vente des copies en toute dimension et coloris sur les cinq dernières années ; o plus généralement, tous les

Par acte sous signature privée du même jour, la S.A.R.L. SAINT DOMINIQUE INVESTISSEMENTS et la S.A.R.L.

à titre d’indemnité forfaitaire et non réductible faute par le bénéficiaire d’avoir réalisé l’acquisition ou levé l’option dans les délais et conditions ci-dessus, toutes les conditions ayant été réalisées

L’affaire a été enregistrée sous le no RG 24/01627. Le 10 décembre 2024, la jonction de l’affaire no RG 24/01627 avec celle inscrite sous le no RG 23/05315 a été ordonnée.

par lui-même de la somme en toutes lettres et en chiffres.

non écoulées.

En ce sens, elle relève, tout d’abord, que la mise en demeure litigieuse ne comporte ni le prénom ni le nom de l’auteur de sorte qu’elle ne lui permet pas son identification, en méconnaissance des articles

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De ce fait, l’offre de congé / renouvellement relève du bailleur tout le temps du bail jusque 6 mois avant la date de fin contractuelle dudit bail.

En toute hypothèse : -déclarer irrecevable l’ensemble des arguments avancés par la société demanderesse ; -débouter la demanderesse de l’intégralité de ses demandes ; -condamner la société Sucré Salé