Sur la fin de non-recevoir tirée de la chose jugée s’agissant des prétentions émises à l’encontre de Madame [F] [U] Après avoir sollicité les observations via note en délibéré du conseil de Madame [B]

DESIGNER tel Expert qu’il lui plaira avec pour mission de :Convoquer les parties au besoin par télécopie ou par courrier avec accusé de réception compte tenu de l’urgence en adressant copie par lettre simple

RENVOYER l’affaire directement au fond pour y être jugée, par l’emploi du mécanisme de passerelle, En tout état de cause, - DIRE que l'ordonnance sera exécutée sans signification préalable mais sur simple

Le demandeur a été autorisé par le juge à actualiser sa dette par note en délibéré, ce qu’il a fait par mail en date du 18 février 2025, adressé en copie à Madame [M].

à notre audience du 05 septembre 2025, avons mis l’affaire en délibéré au 03 Octobre 2025 pour que la décision soit prononcée ce jour, par mise à disposition au greffe, ainsi qu’il suit : Par acte notarié

Adresse 3] toutes deux représentées par Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE Grosses délivrées le : à : Me Eric BAGNOLI Me Gwendoline PREVOSTAT - 0030 EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié

NIMES, avocats plaidant, à notre audience d’incidents de mise en état du 9 avril 2026 avons rendu l’ordonnance suivante : N° RG 23/02241 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6ZU EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié

consigné, nonobstant les obligations du notaire de payer divers frais et la plus value éventuelle sur le produit de la vente, dire que le débiteur devra rendre compte au créancier poursuivant, sur simple

, etc.) et la diffusion, sous son nom propre et sous ces divers pseudonymes, de très nombreux commentaires attentatoires à l’image et à la réputation de l’entreprise, systématiquement assortis d’une note

A l'audience, il a été demandé à Monsieur [H] de justifier du paiement de la facture de 4.745,40 euros TTC à la société TRANS'AT, par une note en délibéré.

an et d'une canne simple tous les cinq ans.

En l'espèce, il ressort de l’attestation immobilière notariée du 30 mai 2017 que l’ensemble cadastré section AC nos [Cadastre 5] et [Cadastre 4] « est détenu en indivision avec Mme [H] [N] veuve [Y] et

Expertises Copie Dossier le EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 30 mai 2022, M.

notre audience du 05 septembre 2025, avons mis l’affaire en délibéré au 03 Octobre 2025 pour que la décision soit prononcée ce jour, par mise à disposition au greffe, ainsi qu’il suit : Par acte notarié

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office ".

Madame [S] [YV] a épousé en secondes noces Monsieur [D] [J] sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts le 1er octobre 1955.

Elle explique que les époux [N] n’ont cessé de publier sur l’affaire pénale les concernant, alors que de son côté, elle a simplement été entendue comme témoin au cours de la procédure pénale.

En revanche, le requérant doit justifier d’éléments rendant crédibles ses suppositions, ne relevant pas de la simple hypothèse, en lien avec un litige potentiel futur.