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422 résultats pour « sociétés anonymes de crédit immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64802ef4af38960c280

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

anonyme Crédit Industriel et Commercial (ci-après le CIC) a consenti à M.

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec453e3bdd077866e37

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE par suite d’une fusion absorption du 1er décembre 2015, conformément aux décisions

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

668ed1792980a82f59d9924d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Anonyme LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée La Société Anonyme CRÉDIT AGRICOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf14de266e89ef1189eba

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Selon acte sous seing privé du 29 mai 2017, la société anonyme Crédit Logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit à

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662fe5d6b89538338ecde90b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La société anonyme CRÉDIT LOGEMENT s'est portée caution solidaire pour le remboursement de ce prêt. Compte tenu de la défaillance de M.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69d95abbcdc6046d47cf62c2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ad0ddb77892696301e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02466 - N° Portalis DB22-W-B7H-RILC DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMENT, société anonyme,

Source officielle
TJ

Service des Criées

695d760d75782d5f060184ca

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT Société financière société anonyme au capital de 1.253.974.758,25 € ayant son siège social à [Adresse 22] immatriculée

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69cd6aa2cdc6046d47c75eb7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

- la société anonyme BPCE Lease Immo.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66964174f5112d8edd05875b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 14], agissant

Source officielle
TJ

Adjudications

660d9d6d68a27ab7ee5dd69c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

entre la SOCIETE GENERALE société absorbante d’une part et le CREDIT DU NORD et ses filiales [dont la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT S.A.

Source officielle
TJ

Adjudications

6622b55ac91e3bdd7a88c776

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

AVRIL EN LA CAUSE DE La société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE France FINANCIERE RHÖNE-AIN (CIFFRA), société anonyme au capital de 124.821.566

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839df342d338c20d3139a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Selon acte sous seing privé du 19 janvier 2013, la société anonyme Crédit Logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f971790ea89248182aa85e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a29fcdc6046d479b0f13

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

anonyme BNP Paribas Personal Finance (ci-après la BNP PF) une offre de crédit affecté, au montant de 149.910 euros, d'une durée de 60 mois, remboursable mensuellement, au taux fixe de 5,90% l'an et au

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5674bcdc6046d4771b1eb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT LOGEMENT, société anonyme inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95765cdc6046d47cf211a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), Société Anonyme au capital de 124 821 566 euros dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02948cdc6046d47077487

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), société anonyme au capital de 181.039.170,00 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n° 391 563 939, dont le siège

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f13

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon acte sous seing privé du 21 mars 2014, la société anonyme Crédit logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

664f8e1867b6231d697d83d0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/03693 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMNV DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont

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