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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
67fff64802ef4af38960c280
9 avril 2025
anonyme Crédit Industriel et Commercial (ci-après le CIC) a consenti à M.
Adjudications
668d7ec453e3bdd077866e37
9 juillet 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE par suite d’une fusion absorption du 1er décembre 2015, conformément aux décisions
PCP JCP référé
668ed1792980a82f59d9924d
4 juillet 2024
Anonyme LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée La Société Anonyme CRÉDIT AGRICOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée
9ème chambre 2ème section
662bf14de266e89ef1189eba
26 avril 2024
Selon acte sous seing privé du 29 mai 2017, la société anonyme Crédit Logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit à
662fe5d6b89538338ecde90b
29 avril 2024
La société anonyme CRÉDIT LOGEMENT s'est portée caution solidaire pour le remboursement de ce prêt. Compte tenu de la défaillance de M.
Saisies Immobilières
69d95abbcdc6046d47cf62c2
10 avril 2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences
Deuxième Chambre
65a196ad0ddb77892696301e
18 décembre 2023
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02466 - N° Portalis DB22-W-B7H-RILC DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMENT, société anonyme,
Service des Criées
695d760d75782d5f060184ca
6 janvier 2026
, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT Société financière société anonyme au capital de 1.253.974.758,25 € ayant son siège social à [Adresse 22] immatriculée
69cd6aa2cdc6046d47c75eb7
1 avril 2026
- la société anonyme BPCE Lease Immo.
66964174f5112d8edd05875b
12 juillet 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 14], agissant
660d9d6d68a27ab7ee5dd69c
2 avril 2024
entre la SOCIETE GENERALE société absorbante d’une part et le CREDIT DU NORD et ses filiales [dont la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT S.A.
6622b55ac91e3bdd7a88c776
17 avril 2024
AVRIL EN LA CAUSE DE La société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE France FINANCIERE RHÖNE-AIN (CIFFRA), société anonyme au capital de 124.821.566
668839df342d338c20d3139a
5 juillet 2024
Selon acte sous seing privé du 19 janvier 2013, la société anonyme Crédit Logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit
67f971790ea89248182aa85e
8 avril 2025
, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme
6a10a29fcdc6046d479b0f13
22 mai 2026
anonyme BNP Paribas Personal Finance (ci-après la BNP PF) une offre de crédit affecté, au montant de 149.910 euros, d'une durée de 60 mois, remboursable mensuellement, au taux fixe de 5,90% l'an et au
69d5674bcdc6046d4771b1eb
7 avril 2026
CREDIT LOGEMENT, société anonyme inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants
3ème Chbre Cab B3
69d95765cdc6046d47cf211a
IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), Société Anonyme au capital de 124 821 566 euros dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
SAISIES IMMOBILIERES
69d02948cdc6046d47077487
3 avril 2026
du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), société anonyme au capital de 181.039.170,00 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n° 391 563 939, dont le siège
68681cc34965b5d9df315f13
4 juillet 2025
Selon acte sous seing privé du 21 mars 2014, la société anonyme Crédit logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit
664f8e1867b6231d697d83d0
18 avril 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/03693 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMNV DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont
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