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815 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66fdb10138de0398b52098f7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

infirmiers avec dispensation du traitement à domicile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945a79475782d5f06cc35ad

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il subsiste au-delà du premier mois dans le cadre de l'administration et la surveillance d'une thérapeutique orale au domicile des patients présentant des troubles psychiatriques ( NGAP , soins infirmiers

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6a10ab0fcdc6046d479bb4a1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

mentionné à l'article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b9c34eb4cc85796ae5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pourtant dès son retour à domicile elle affirme avoir présenté de vives douleurs, pris régulièrement du paracétamol pour les soulager.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670594251296b51ba2ba86a1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

hospitalisation complète nécessaire, et, d’autre part, son incapacité à donner son consentement aux soins nécessaires, Monsieur [Y] étant anosognosique, présentant une compliance aux soins médiocre et

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69d03d61cdc6046d4709182c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ;Son état mental impose des soins

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6786d52ddf5b5c7d10caa6ac

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; Son état mental impose des soins

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad371fd5af8a921ece5f5d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

est sur place ; En cas de soins complémentaires, l'infirmière en informe la cadre du secteur à LA FONDATION [5] qui contacte de médecin qui adapte sa prescription aux besoins du patient ; Une nouvelle

Source officielle
TJ

JLD

67083cff89f19e8c50fbf4e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

un infirmier libéral à domicile et la poursuite du suivi psychologique auprès de sa psychologue libérale.

Source officielle
TJ

Soins contraints

6a10b9e8cdc6046d479cd4b7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

condition que soient réunies les conditions cumulatives suivantes : - ses troubles mentaux rendent impossibles son consentement, - son état mental impose des soins immédiats, - l’impossibilité d’obtenir

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f590e8bbf04ef7857c2db6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La saisine peut être formée par la personne faisant l'objet des soins (...) ; Attendu que Madame [E] [M] fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers depuis

Source officielle
TJ

JLD

69dd3f9ecdc6046d471f899d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'audience, le patient souhaite pouvoir sortir au bénéfice d’un encadrement infirmier à domicile.

Source officielle
TJ

JLD

669eaa71998cb644d8deed96

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Un programme de soins est signé le 26 juin 2024 avec des soins ambulatoires au CMP de [Localité 1] avec traitement retard et suivi médico-infirmier, ainsi qu’un traitement médicamenteux.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d03a9bcdc6046d4708dce1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Mme [I] [G] a refusé de signer son avis sur sa présence à l’audience ; il est attesté par les infirmiers ayant signé la demande d’avis que la patiente a été informée de l’audience et ne souhaitait pas

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6786c80cdf5b5c7d10ca83ca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la décision du directeur d’un établissement de santé que lorsque deux conditions sont réunies : ses troubles psychiques rendent impossible son consentement,son état mental impose des soins immédiats assortis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bed

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur le fond, elle expose que son cabinet est situé sur l'ancienne commune du [Localité 2], situé en zone plaine, mais qu'une grande partie de sa patientèle est domiciliée dans les communes environnantes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bf3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur le fond, elle expose que son cabinet est situé sur l'ancienne commune du [Localité 2], situé en zone plaine, mais qu'une grande partie de sa patientèle est domiciliée dans les communes environnantes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bf9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur le fond, elle expose que son cabinet est situé sur l'ancienne commune du [Localité 2], situé en zone plaine, mais qu'une grande partie de sa patientèle est domiciliée dans les communes environnantes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bfc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur le fond, elle expose que son cabinet est situé sur l'ancienne commune du [Localité 3], situé en zone plaine, mais qu'une grande partie de sa patientèle est domiciliée dans les communes environnantes

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68e5794d0e2901d10fa53d99

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ;Son état mental impose des soins

Source officielle

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