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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AF - Divorces
6a10abaccdc6046d479bbf99
20 mai 2026
avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 18 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Sonia MARTIN Greffier : Madame Angèle LAROCHE stagiaires
2ème Chambre Cab1
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12 avril 2024
- elle n'est pas responsable du comportement des stagiaires, dont elle n'a pas été avisée. La clôture a été prononcée le 4 novembre 2022.
CTX PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2026
les employeurs et les travailleurs indépendants Madame Anne-Sophie FESSY, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY, Greffier En présence de Mme [C] [R], greffier stagiaire
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les employeurs et les travailleurs indépendants Madame Anne-Sophie FESSY, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY, Greffier En présence de Mme [Z] [E], greffier stagiaire
5ème chambre 1ère section
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2 juillet 2025
représentées par Maître Jennifer Baranes de l’AARPI ADONIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0422 Nous, Lise Duquet, Vice-Présidente, juge de la mise en état Assistée de [B] [F], Greffier stagiaire
CHAMBRE DU CONSEIL
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21 mai 2026
CARRA, Juge Madame Anne-Laure DELATTE, Vice-présidente Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière Ministère Public: Madame Charlène MAHOT, Procureure adjointe En présence de [S] [Q], avocat stagiaire
Chambre référés
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1 octobre 2025
Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Claire LAMENDOUR En présence de [C] [J], greffier stagiaire
68dd7491548223b2c7ab5d54
Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Claire LAMENDOUR en présence de [G] [Y], greffier stagiaire
Procédures Collectives
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19 mai 2026
prorogé au 19 Mai 2026 ; En présence du ministère public, représenté par M. [...] [...], procureur de la République, Et en présence de Mme [A] [N], attachée de justice, Monsieur [I] [P], magistrat stagiaire
JAF Cabinet 1
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7 avril 2026
Affaires Familiales, assistée de Madame Emma SALL, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier lors du dépôt et du prononcé, en la présence de Madame [D] [I] et Monsieur [N] [X], greffiers stagiaires
PROCEDURE COLLECTIVE
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23 janvier 2024
Stagiaire PPI : [E] [O] DÉBITEUR : Monsieur [V] [Y], dont l’activité principale est exercée au 45 rue Gambetta 78120 RAMBOUILLET, comparant en personne En présence de : - MINISTÈRE PUBLIC pris
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Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Claire LAMENDOUR En présence de [G] [A], greffier stagiaire
JERICHO CIVIL
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12 janvier 2026
Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 24 juin 2025, en qualité de juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier en présence de [C] [O], greffière stagiaire
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les employeurs et les travailleurs indépendants Madame Anne-Sophie FESSY, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY, Greffier En présence de Mme [O] [U], greffier stagiaire
68dd745b548223b2c7ab5a4a
Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Claire LAMENDOUR en présence de [L] [N], greffier stagiaire
PROCEDURES COLLECTIVES
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6 octobre 2025
République adjoint Greffier : Madame Lucie GREUSARD Après avoir régulièrement communiqué le dossier au ministère public En présence de Mme [O] [B], auditrice de justice, et de Mme [M] [N], greffière stagiaire
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Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 16 décembre 2025, en qualité de juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier en présence de [C] [U], greffière stagiaire
5ème chambre 2ème section
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9 janvier 2025
DEFENDERESSES représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES - #P0169 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de [G] [X], Greffière stagiaire
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GENERALI VIE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Anne-marie BOTTE - #C1309 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de [T] [Z], Greffière stagiaire, Vu les articles
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AXA FRANCE IARD AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de [X] [H], Greffière stagiaire, Vu les articles 799 et suivants du code de
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