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1 277 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d81beecdc6046d47b1bf80

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[T] [Z], ou à son conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux

Source officielle
TJ

Référés

68e57fa20e2901d10fa5934b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d’insuffisance de la provision consignée,

Source officielle
TJ

Référés

697bdf42cdc6046d472cefb2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sera caduque ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires

Source officielle
TJ

Référés

67f8318ccf40727a00446b23

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

d’assurance ; - l'expert devra tenir le juge chargé du contrôle de l'expertise informé du déroulement de ses opérations et des difficultés rencontrées lors de l’accomplissement de sa mission ; - l’

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d’expertise judiciaire de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17cd33109fd079b4ca0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DIT qu'à l'issue de cette réunion l'expert fait connaître au juge chargé du contrôle de l'expertise la somme globale qui lui parait nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement de ses honoraires

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e94fdc3ea43407b9104ecf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[L] ne justifie pas de la date de saisine de ses différents conseils, de l’issue de la procédure intentée ni de la nature des honoraires acquittés.

Source officielle
TJ

Référés

677da2a0b032d83cfd3ecfa0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d’insuffisance de la provision consignée,

Source officielle
TJ

Référés

677da2a6b032d83cfd3ed047

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d’insuffisance de la provision consignée

Source officielle
TJ

Référés

6a0f7b02cdc6046d477ed908

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sera caduque ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires

Source officielle
TJ

Référés

69d81bfbcdc6046d47b1c098

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[J] [M], ou à son conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux

Source officielle
TJ

Référés

6a0f7b07cdc6046d477ed96a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] [O] et Mme [H] [O], ou à leur conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra

Source officielle
TJ

Référés

69783816cdc6046d47d317a8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[O] [X], expert judiciaire honoraire près la cour d’appel de [Localité 26], demeurant [Adresse 15], avec pour mission de : 1. Convoquer les parties, 2.

Source officielle
TJ

Référés

67f83194cf40727a00446be2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Y] [U], expert judiciaire honoraire près la cour d’appel de [Localité 16], demeurant [Adresse 13], avec pour mission de : 1. Convoquer les parties, 2.

Source officielle
TJ

Référés

69d81bf6cdc6046d47b1c03a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, au regard des pièces produites, notamment le rapport d’expertise privée établi le 27 février 2025 par le cabinet ALLIANCE EXPERTS, M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle s’oppose en conséquence aux demandes reconventionnelles de Monsieur [O] [S] relatives au paiement, d’une part, d’un solde de ses honoraires, d’autre part, des honoraires supplémentaires fondés sur

Source officielle
TJ

Référés

67882eb5c21c0e53e790ed42

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

À l’audience du 10 décembre 2024, la société Hkg ne s’oppose pas à l’opération d’expertise sollicitée, sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8cd33109fd079b72fe

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sera caduque ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb2971c3411ff34535c0b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/15168 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MFE N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires

Source officielle
TJ

Référés

68e57f670e2901d10fa58fb7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sera caduque ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires

Source officielle

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