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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d81beecdc6046d47b1bf80
2 avril 2026
[T] [Z], ou à son conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux
68e57fa20e2901d10fa5934b
7 octobre 2025
d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d’insuffisance de la provision consignée,
697bdf42cdc6046d472cefb2
13 janvier 2026
sera caduque ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires
67f8318ccf40727a00446b23
8 avril 2025
d’assurance ; - l'expert devra tenir le juge chargé du contrôle de l'expertise informé du déroulement de ses opérations et des difficultés rencontrées lors de l’accomplissement de sa mission ; - l’
4ème chambre
69d56267cdc6046d47714e87
7 avril 2026
d’expertise judiciaire de M.
Service des référés
6866e17cd33109fd079b4ca0
3 juillet 2025
DIT qu'à l'issue de cette réunion l'expert fait connaître au juge chargé du contrôle de l'expertise la somme globale qui lui parait nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement de ses honoraires
PCP JTJ proxi requêtes
68e94fdc3ea43407b9104ecf
9 octobre 2025
[L] ne justifie pas de la date de saisine de ses différents conseils, de l’issue de la procédure intentée ni de la nature des honoraires acquittés.
677da2a0b032d83cfd3ecfa0
7 janvier 2025
677da2a6b032d83cfd3ed047
réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d’insuffisance de la provision consignée
6a0f7b02cdc6046d477ed908
19 mai 2026
69d81bfbcdc6046d47b1c098
[J] [M], ou à son conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux
6a0f7b07cdc6046d477ed96a
[Q] [O] et Mme [H] [O], ou à leur conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra
69783816cdc6046d47d317a8
[O] [X], expert judiciaire honoraire près la cour d’appel de [Localité 26], demeurant [Adresse 15], avec pour mission de : 1. Convoquer les parties, 2.
67f83194cf40727a00446be2
[Y] [U], expert judiciaire honoraire près la cour d’appel de [Localité 16], demeurant [Adresse 13], avec pour mission de : 1. Convoquer les parties, 2.
69d81bf6cdc6046d47b1c03a
En l’espèce, au regard des pièces produites, notamment le rapport d’expertise privée établi le 27 février 2025 par le cabinet ALLIANCE EXPERTS, M.
CH1 Contentieux Général
6a0cdd99cdc6046d473d7d64
Elle s’oppose en conséquence aux demandes reconventionnelles de Monsieur [O] [S] relatives au paiement, d’une part, d’un solde de ses honoraires, d’autre part, des honoraires supplémentaires fondés sur
67882eb5c21c0e53e790ed42
14 janvier 2025
À l’audience du 10 décembre 2024, la société Hkg ne s’oppose pas à l’opération d’expertise sollicitée, sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.
6866ef8cd33109fd079b72fe
1 juillet 2025
Loyers commerciaux
670eb2971c3411ff34535c0b
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/15168 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MFE N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires
68e57f670e2901d10fa58fb7
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