[Immatriculation 15], appartenant à [Y] [W], [R] [K] confirmant que son véhicule n’est pas immatriculé ainsi.

Immatriculation 1], au prix de 11 999 euros, outre une somme de 120 euros au titre des frais liés à l’établissement du certificat d’immatriculation.

Alors qu’il roulait, le véhicule PEUGEOT 206 est entré en collision avec un véhicule poids lourd immatriculé 2639 KXY (plaque espagnole) et une remorque immatriculée 0815BCY (plaque espagnole) conduit

[Immatriculation 6].

Il appartient donc à Mme [S] [I], non titulaire d'un certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer un lien de filiation à l'égard de son père revendiqué et, d'autre part, d'établir que

sorte que cette dernière bénéficie de la présomption de titularité de l’article L113-1 du code de la propriété intellectuelle.

K.S a été immatriculée le 13 octobre 2020 au registre du commerce et des sociétés de Compiègne et a pour activité la restauration rapide, vente à emporter, en livraison, sur place, vente de boissons non

d’un certificat de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code.

DÉFENDERESSES La société XEROX FINANCIAL SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 114.343.305,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 441

Il n’est pas possible de déterminer, à partir de la copie de carte produite, si Mme [K] [S] épouse [G] était titulaire d’un titre de transport à la date de l’accident allégué.

que la Sarl LC Asset 2 se prétend créancière mais ne justifie nullement d’une cession de créance qui leur aurait été notifiée ou dont ils auraient pris acte, et qui lui permettrait de se prétendre titulaire

POURSUIVANT : Syndicat de copropriété « [12] », dont le siège social est sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société H4 IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 3], SAS immatriculée

au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 790 944 771, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal immatriculé audit siège représentée par Maître Benjamin NAUDIN

Elle indique avoir versé aux débats, au fond, une copie du certificat d’immatriculation de la société AVENTURAS PLANETARIAS UNIPESSOAL LDA, une copie du document d’identité de son représentant légal, une

L'enregistrement d'une marque de l'Union européenne confère à son titulaire un droit exclusif. 2.

[Immatriculation 19], - CONDAMNER Madame [C] à leur payer, ès qualité d’héritiers de Monsieur [X] [H] la somme de 200 € par mois à titre d'indemnité de jouissance du véhicule AUDI Q2, - CONDAMNER Madame

[F] [Z] a acquis le 9 juillet 2023 un véhicule SSYNGYONG REXTON immatriculé [Immatriculation 5] dont l’un des propriétaires était M. [H] [E]. M.

de cession d’un véhicule d’occasion en date du 30 octobre 2023, la SARL DAR OF CAR a vendu à Monsieur [P] [N] un véhicule d’occasion de la marque BMW modèle X1, immatriculé AP-664-WR, pour un montant

[I] [Q] est propriétaire d’un véhicule PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 1] et que celui-ci, à la suite de l’accident causé par M.

mis en cause un drain, positionné 1m au-dessus du dallage, sur lequel est intervenu la SA SPIE BATIGNOLES MALET, en charge du lot VRD du chantier de la SCI CORREA OFFICE ainsi qu'il en résulte du certificat