Cependant, alors qu’elle pensait que monsieur [M] réglait les frais de la maison, madame [Q] a été rendue destinataire de messages de sa banque pour des soldes négatifs et des mises en recouvrement pour

Il rappelle avoir exercé la profession d'oxycoupeur pendant plus de 35 ans et qu'il a été déclaré inapte définitivement à son poste de travail par le médecin du travail le 03 novembre 2014, un danger immédiat

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

d’étanchéité des terrasses du 10e étage et que la mise en eau n’a révélée aucune fuite ; -condamné la société LD Management APS à effectuer les travaux d’étanchéité de la toiture terrasse du 11e étage

24 mois 15 % Troubles phasiques pendant 24 mois 10 % Troubles du comportement pendant 24 mois 30 % Une estimation moyenne du déficit est établie à 20 % depuis le traumatisme sur une durée de deux ans.

L'affaire a été mise en délibéré à la date du 6 janvier 2025.

L'affaire a été mise en délibéré à la date du 6 janvier 2025.

[N] [H], aucun désordre affectant la véranda, ni malfaçon ou non-conformité affectant les travaux de construction n’est mentionné (pièce n°1 M. [N] [H] p. 14 et 15).

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 18 septembre 2025, le jugement a été mis en délibéré prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code

et un monitoring des vibrations pendant les travaux, ces fautes leur ayant causé des préjudices qu’ils estiment à 58 074,69 euros TTC pour leur maison principale et 12 313,24 euros TTC pour leur bien

Le certificat médical initial établi le 11 octobre 2019 fait état d'une « trouble anxio dépressif réactionnel suite annonce mise à pied responsable ».

Auparavant, il déclare avoir travaillé comme conducteur d’engins forestiers/conducteur de machines travaux publics/ chauffeur poids lourds en FINLANDE et de depuis 1991.

Il indique qu'il a donné son accord oral pour la réalisation des travaux et payé un acompte de 35%, soit 2832 euros, le 24 décembre 2021 ; que les travaux étaient prévus pendant l'été 2022, mais qu'à l'occasion

n°6), la mission sollicitée excédant par ailleurs les pouvoirs du juge de la mise en état et l’objet du litige ; REJETER la demande de communication forcée de pièces relatives aux assurances et cotisations

Sur leur préjudice de jouissance, M. et Mme [U] prétendent que depuis décembre 2018, soit depuis cinq années, un étaiement a été mis en place dans leur pièce de vie pour soutenir le plafond qui s’affaisse

Ni les éléments recueillis au cours de l’enquête, ni les pièces produites par Monsieur [Z] ne permettent d’établir que ce dernier réalisait des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule

plaque de pièces sur la table élévatrice puis sur le poste de contrôle, réaliser le contrôle des pièces avant de mettre la plaque de pièces contrôlées dans le container.

; - Madame [I] [A] effectue un contrôle visuel et pondéral en effectuant une pesée sur la balance de pièces pesant environ 400 grammes à raison de 500 pièces manipulées par jour ; - elle conditionne

Selon les pièces du dossier et notamment l'assignation du 19 octobre 2016, les représentants des sociétés ASPEN et LBSH étaient également et dès les travaux de talus effectués, parfaitement informés de

en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.