violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail, vols simples, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, entrée irrégulière d'un étranger en France, ports prohibés d'arme

[X] [V] avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d’une arme. M. [Q] a été déclaré entièrement responsable du préjudice subi par M.

Bobigny le 21 octobre 2013 pour des faits d’agression sexuelle; - d’une condamnation à 3 mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Bobigny le 14 avril 2009 pour des faits de violence avec usage

[Y] a été condamné le 7 février 2024 à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité et menace de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse

correctionnel de Bordeaux en date du 18 mai 2022 ayant déclaré que Monsieur [X] [Y] avait commis des faits de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours avec usage

le 9 mai 2019 par le tribunal correctionnel de Pontoise à 2 ans et 6 mois d’emprisonnement pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité supérieure à 8 jours : avec usage

des pièces de la procédure en particulier la fiche pénale que l’intéressé a fait l’objet de deux condamnations pénales le 7 septembre 2023 à une peine de 1 an et 6 mois pour des faits de violence avec usage

service public suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours ; - le 24 février 2025 par le tribunal correctionnel de Pontoise à une peine de 8 mois d’emprisonnement pour des faits de vol et violence avec usage

le 23 juin 2024 au centre pénitentiaire de [5], qu'il a été condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans sur arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 23 octobre 2024, pour violence avec usage

infraction à la législation sur les stupéfiants, le 06/09/2017 et le 07/12/2022 pour détention et vente frauduleuse de tabacs, et le 12/09/2018 par la Cour d'Appel d'Ai×-en-Provence pour violence avec usage

illicite de stupéfiants, le 31 janvier 2023; - usage illicite de stupéfiants, Ie 7 février 2023; - violences habituelles sur une personne vulnérable n’ayant pas entrainé d’incapacité supérieure à huit

été condamné le 31 janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Villefranche sur Saône le 19 décembre 2023 pour des faits de violences sur un agent de l’administration pénitentiaire et violences avec usage

correctionnel de Marseille a déclaré [X] [U] coupable des faits de violences volontaires sur [V] [W] ayant entrainé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours en l'espèce dix jours avec usage

de l’acquéreur a adressé au Procureur de la République de Bordeaux une lettre lui demandant de prendre une décision sur une éventuelle poursuite pénale suite à des faits de violences volontaires avec usage

intervention, - l’ OQTF sans délai du 04-06-2024, - son PV d’audition du 29-05-2024, - ses six condamnations pour un cumul de peines de 6 ans et 6 mois pour notamment des faits de violence, port d’arme

caractérisée quand bien même l’intéressé reconnaitrait l’infraction de détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs commis par le passé, et, s’agissant des faits de violence avec usage

le 10 juillet 2020 par la cour d’assises d’Alpes-Maritimes à une peine de 12 ans d’emprisonnement assortie d’une période de sûreté de 6 ans pour des faits de tentative d’assassinat et violence avec usage

. - nature de l’accident : tentative d’agression sexuelle avec usage d’arme blanche. - objet dont le contact a blessé la victime : couteau - éventuelles réserves motivées : aucune réserve l’agression est

a été incarcéré le 16 septembre 2016 par le juge des libertés et de la détention de [Localité 3] dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour tentative de viol commis sous la menace d’une arme

voies de fait ou contrainte, le 03/11/2021 par le Tribunal Correctionnel de Paris pour vol aggravé par deux circonstances, et le 14/03/2023 par le Tribunal Correctionnel de Marseille pour violence avec usage