CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Etrangers
67a659a39324999a647a2541
7 janvier 2025
de stupéfiants en récidive et conduite à une vitesse excessive.
CTX PROTECTION SOCIALE
6788279dc21c0e53e790d4bb
10 janvier 2025
Aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la spécialité autorisée.
Juge Libertés Détention
6958432a75782d5f0698fcbc
2 janvier 2026
Monsieur souhaite que les démarches aillent vite, il souhaite quitter l'Europe de préfère vers la Jamaïque.
Chambre 1 Cabinet 1
687810acfd93c2d1758064bb
1 juillet 2025
Selon l'article A322-154 du Code du sport, la vitesse maximale du vent ne peut excéder onze mètres secondes.
Service des référés
662bf105e266e89ef11896bf
26 avril 2024
Les parties s’opposent sur l’adéquation de la réponse dont il est demandé l’insertion à la taille maximale requise.
6978160dcdc6046d47d1363f
13 janvier 2026
et pas de faits nouveaux depuis la précédente situation, pas de diligences nouvelles, simple répétition de demande, si la menace à l'ordre public était aussi forte elle aurait fait le nécessaire plus vite
662bf103e266e89ef1189691
[T] [U] : [Z], est ce que cette église évangélique est connue des autorités ?
Juge des libertés
68657c1072b7e1b6bf1d9464
L’état de nécessité n’est pas démontré, on ne sait pas si c’est pour que ça aille plus vite, ou si l’interprète ne s’est pas déplacé.
67096b5b06866c0645d270cc
11 octobre 2024
Nous avons une reconnaissance SCOPOL de monsieur au nom de [G] [P], cela a été transmis aux autorités algériennes pour un laisser-passer. Depuis la loi du 26/01/2024, les OQT sont valables 3 ans.
1ère Chambre Cab1
669021c4766d1156dbbece5e
11 juillet 2024
Tout exploitant d'une installation soumise à autorisation ou enregistrement au titre du livre V (titre Ier) du code de l'environnement dont la puissance thermique maximale lorsqu'il s'agit d'installations
JLD
668c434a894f7f4d2e0fdfb9
7 juillet 2024
Ils m’ont dit de les suivre vite fait juste pour me donner une amende, ils m’ont fouillé.
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b88aa
SUR L’USAGE DU NOM MARITAL L’article 264 du Code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.
Référés
68e0355674e929a9d8fc8807
2 octobre 2025
Ils ajoutent maintenir leur demande concernant les végétations car celles-ci repoussent très vite et qu’ils craignent d’être à nouveau confrontés aux mêmes nuisances.
1ère chambre
68ded2fb6af9fd1f8095c2ff
’appartement ne pouvait pas être re-loué, faute de renvoi du coupon-réponse d’autorisation de remise en location, dès lors qu’elle avait l’intérêt le plus grand à voir son appartement reloué le plus vite
67102e339dbc6e3232bfbab6
15 octobre 2024
Par jugement du 26 avril 2019, le tribunal de commerce de POITIERS a prononcé la liquidation judiciaire de la société FONDERIE DU POITOU FONTE avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 26 juillet 2019
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc3618
21 décembre 2023
Par note en délibéré autorisée par le président notifiée le 27 octobre 2023, le conseil de Mme [S] a communiqué sa nouvelle pièce numéro 29. La C.P.A.M. CHARENTE-MARITIME n’a pas constitué avocat.
5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a3e74459e0c7ecf9ab
4 juillet 2024
Par ailleurs, il est souligné que le jugement de vérification des créances, n’a qu’une autorité relative.
677ecb1eb01eea4cf01a2d2c
8 janvier 2025
Elle soutient que le temps de travail consacré à un séminaire est un temps de travail effectif pendant lequel le salarié est placé sous l’autorité de son employeur.
69d969f7cdc6046d47d08e93
10 avril 2026
ses ayants droit ; - dire que la maladie professionnelle 30C dont est atteint Monsieur [C] [X] est la conséquence de la faute inexcusable de la société [1] (anciennement dénommée [2]) ; - fixer à son maximum
Chambre 26 / Proxi fond
661824bb4e82250580d1f96c
8 avril 2024
Elle indique vouloir solder la dette au plus vite. Elle déclare que Monsieur [M] [B] a quitté le domicile depuis le 6 octobre 2023.
Page 4 sur 5