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22 621 résultats pour « voies et recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65c5291590e44c41e7b3e528

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation des délais dans lesquels doivent être exercées les voies

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65c5291590e44c41e7b3e53e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation des délais dans lesquels doivent être exercées les voies

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: IN

65c5291690e44c41e7b3e546

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation des délais dans lesquels doivent être exercées les voies

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

65c5294f90e44c41e7b3e665

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation des délais dans lesquels doivent être exercées les voies

Source officielle
TJ

CTX AIDE SOCIALE

65c5294f90e44c41e7b3e668

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation des délais dans lesquels doivent être exercées les voies

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65c67a945d2ded2ab7c84701

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation des délais dans lesquels doivent être exercées les voies

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65c67a955d2ded2ab7c84709

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation des délais dans lesquels doivent être exercées les voies

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65c67a955d2ded2ab7c84714

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation des délais dans lesquels doivent être exercées les voies

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65c67b0b5d2ded2ab7c850a0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation des délais dans lesquels doivent être exercées les voies

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65c67b0c5d2ded2ab7c850c9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation des délais dans lesquels doivent être exercées les voies

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65ca6f36c0f14416cdea716b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation des délais dans lesquels doivent être exercées les voies

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

6882a6095f09f7fee0f130fc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 5] [J] [G], [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires N PC LJ 36/24 N° RG 23/02787 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNQD NOTIFICATION DES VOIES

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

67fd7e9ae85d0474bddbd270

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[V] [B] [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires N PC LJ 174/24 N° RG 24/00685 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTV4 NOTIFICATION DES VOIES DE RECOURS

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

67fd7e9be85d0474bddbd294

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[G] [C] [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires N PC LJ 745/24 N° RG 24/02678 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFCW NOTIFICATION DES VOIES DE RECOURS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65d3a99cc9d5768f5969cf6a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation des délais dans lesquels doivent être exercées les voies

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1c134fd24f9cc87603

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La voie de recours qui vous est ouverte contre cette décision est l’appel. Ce recours doit être exercé dans le délai de quinze jours, à compter de la présente notification.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

679aada4e9a46d1f5a76bbfc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adresse 2] [Localité 4] COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires N PC LJ 367/23 N° RG 23/00533 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYXA NOTIFICATION DES VOIES

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

65d64c9887daf743d9a54100

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation des délais dans lesquels doivent être exercées les voies

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

661ec0dca0f63503363501e4

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation des délais dans lesquels doivent être exercées les voies

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

661ec0dda0f63503363501e7

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation des délais dans lesquels doivent être exercées les voies

Source officielle

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