[H] [N] - [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

, ni représenté Madame [B] [P], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

Affaire : [M] [A] c/ Mutuelle MACIF PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL AUDIT SIEGE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5SV Minute N° Copie

prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] non comparante ni représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01220 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ID2 Minute : JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Mme [Y] [T] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL Copie

CLEAN CARS Grosse délivrée à M Me Jules CONCAS Expédition délivrée à Me Astrid LANFRANCHI S.A.S.

Portalis DB3R-W-B7J-3MJV AFFAIRE : [Y] [J], [L], [S] [J] / [B] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément

24/03967 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06332 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5MC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Clémence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53390 +24/53380- N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXK N° : /MM Initiale:23/52759 Assignation du : 08,09,11 avril et 03,07,10 mai 2024 [1]ordorordd.int [1] Copies

JUGEMENT N°24/00790 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 18/01459 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VE2Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Maître Clémence

25/02435 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01356 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WK4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Clémence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/07960 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GKC N° MINUTE : Requête du : 20 juin 2024

janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Clémence

janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Clémence

janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Clémence

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck DOUDET, vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Clémence

janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Clémence

00068 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03532 - N° Portalis DBW3-W-B7H-333A AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Clémence

Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales depuis le 1er janvier 2020 pour le recouvrement des cotisations et des contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58173 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CKZ N° :10/FF Assignation du : 24, 25, 26, 27, 30 Octobre et 2 Novembre 2023 N° Init : 23/54384 [1] [1] Copies exécutoires