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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a0cc273cdc6046d473b5f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le vendeur déclare et l’acquéreur reconnait que divers travaux doivent être effectués, à savoir : ■Mise aux normes de la cheminée d’extraction des fumées du restaurant se trouvant au rez-de-chaussée et

Source officielle

Page 40 sur 659

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TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

’un appartement situé au 1er étage de cet ensemble immobilier, aux opérations d’expertise judiciaire qu’ils avaient initiée à l’encontre de la SCI DU COUCOU, propriétaire du local commercial situé au rez-de-chaussée

Source officielle
TJ

JAF

6947060b75782d5f060b9724

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

origine de celle-ci,Dit que les époux résident séparément ;Attribué la jouissance onéreuse du domicile conjugal et du mobilier du ménage à l’épouse à compter de la demande en divorce, à l’exception du rez-de-chaussée

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6788047cc21c0e53e7906422

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2BO Minute : 25/00018 Madame [J] [V] Représentant : Maître Valérie REDON-REY

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc5ab01eea4cf01aca07

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

CDC HABITAT SOCIAL C/ [D] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à la SELARL REDON-REY LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties

Source officielle
TJ

Section des Référés

69600f4fcdc6046d47ab6fa8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M] [V], [L] [A] [Y] [V], [P] [K], [G] [C] [K], [R] [K], [B] [E], [O] [H] [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

66747352a25c27523ed2a6c1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

protection soc 2 N° RG 20/02547 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS37T N° MINUTE : Requête du : 01 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 06 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Rep

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e102d33109fd079b4a7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

greffe le 3 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEUR : SCCV MADAME, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 13] Rep

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TJ

1ère Chambre

65c260d0a2af13da685f644f

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

[U] [X] né le 07 Janvier 1977 à [Localité 8] (MADAGASCAR) ([Localité 1]) domicilié : chez Madame [M] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mihidoiri ALI de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e104d33109fd079b4ab4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AGRILEC, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Cyril LAURENT de la SELARL BRITANNIA, avocats au barreau de BREST S.A.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf104e266e89ef11896a5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY

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TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6a1df756cdc6046d47c256df

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

représenté par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE SCI LES FILLES ADIRA, dont le siège social est sis 18 Boulevard Edouard Rey

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TJ

Contentieux général Proxi

69deb434cdc6046d473f9043

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

02257 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7ZF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY

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TJ

Chambre des référés

68682d1f4965b5d9df31ed94

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SARL DULAUROY MICOCOULIER [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 3] Rep/assistant : Me Fiona STARZAK, avocat au barreau de GRASSE, Postulant Rep/assistant : Me Maître Rudy PRADAL, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbceacdc6046d473af226

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la requête de : Monsieur [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me

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TJ

SEC2 Référés

68e97ba73ea43407b913042a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DBXQ-W-B7J-FBND [U] [D] c/ [R] [F] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né le 25 Février 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Rep

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf13ee266e89ef1189cad

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

représenté par son syndic, la Société CABINET MAS ROCHER, SAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY

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TJ

REFERE

6a0f6029cdc6046d477caf0d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

impériale, 07000 VEYRAS Monsieur [V] [A] demeurant 202 route de la Plaine, 07350 CRUAS Monsieur [I] [J] demeurant 3bis allée des Dyades, 26000 VALENCE Monsieur [P] [U] demeurant 360 route du Mas du Rey

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TJ

JCP REFERES

678593deaaacbea0fe68a0f5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RESIDENCE DU LAC représenté par son syndic en exercice LA SA MIDI HABITAT ADB dont le siège social est [Adresse 6] C/ [T] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me REDON-REY Copies

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484d7a68a7746ee74d104

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me [Localité 2]-REY

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