RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 26/00025 N° Portalis DBYC-W-B7K-L4NS 30G c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Jean-Maurice CHAUVIN - copie dossier - 2 copies service expertises

: Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, Juge des contentieux de la protection Greffier : CORROY Laurence DEBATS : Audience publique du : 24 mars 2026 Copie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTO2 MINUTE N° : 26/902 Société DIAC c/ [R] [S] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [R] [S]

Conformément aux dispositions de l’article 758 du code de procédure civile, chacun des défendeurs a reçu copie de la requête et a été convoqué à la diligence du greffe par lettre recommandée avec avis

ABEILLE IARD & SANTE (EUROFIL), [S] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51149 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3TE N° : 8 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50820 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB33B N° : 2 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

COTE OUEST C/ [X] [S] Copies certifiées conformes Me GUERRIER Me ENGLISH Copie exécutoire Me GUERRIER délivrées le : JUGEMENT _______________________________________________

Par courrier du 24 juin 2024, la CAF a adressé une copie de ce courrier à M. [P], au motif que la notification initiale du 22 mai 2024 ne lui est jamais parvenue.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N

Civile Cab. 3 N° RG 24/09946 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7P Minute n° Copie exec. à : Me Bruno FLORENTIN Me Jean WEYL Le Le greffier Me Bruno FLORENTIN Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PEMZEC AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, non représentée CCC délivrées le à : - Me COUESPEL DU MESNIL - Régie - Service expertises Copies(s) exécutoires délivrées

Dès lors, le troisième moyen relatif à la non-communication d’informations relatives aux garde-corps n’est pas fondé.

Il a ajouté que [I] avait ensuite déclaré avoir poussé [Q], lequel était tombé au sol, et qu’il lui avait alors “porté des coups au visage lorsqu’[Q] était allongé sur le dos”.

Par exploits signifiés les 30 mai, 1er et 14 juin 2023, Mme [I] [M] a fait assigner l’AFM, la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MAIF (ci-après SAM MAIF) et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Les sommes réclamées par l’URSSAF de Normandie sont relatives aux cotisations dues, pénalités et majorations de retard pour le 4e trimestre 2024 et le 1er trimestre 2025.

[Y] - URSSAF Copie Dossier Copies électroniques : - Me RIQUE-SEREZAT DEMANDERESSE URSSAF DE NORMANDIE SERVICE CONTENTIEUX JUDICIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Mme

l'autorité publique agissant dans le cadre de ses fonction, en l'espèce un agent de l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme, en l'espère en infligeant notamment à la victime plusieurs coups