HLM MON LOGIS c/ Monsieur [A] [G] Madame [M] [C] DEMANDERESSE S.A.

rendu : ENTRE Société CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Annie-Claude PRIOU-GADALA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEMANDERESSE

juge des référés du tribunal de céans par la société Grand Delta Habitat à l’encontre de Mme [Z] [Q] à laquelle référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la société demanderesse

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80342 N° Portalis 352J-W-B7K-DCGEG N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me BRAULT CE Me BERREBI SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 mai 2026 DEMANDERESSE

Il a été évoqué avec la partie demanderesse qu'elle pourrait être condamnée au paiement d'une provision complémentaire à valoir sur les honoraires de l'expert.

Daniel GLANDIER, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDERESSE : S.A.

TERALTA GRANULAT BETON REUNION C/ [L] [H] DEMANDERESSE : S.A.

21/00419 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCY7 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE

DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB3X DEMANDERESSE

CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCAY DEMANDERESSE

signifié le 16 février 2026, S’agissant du moyen soulevé d’office sur la disproportion, elle fait valoir que la mesure engagée excède ce qui est nécessaire au recouvrement de la créance et que la demanderesse

n°5 et 6 de la demanderesse) ; - le CCTP du lot n°116 (pièce n°6 des défenderesses) ; - le CCG (pièce n°39 des défenderesses).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/03583 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHWO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : S.A.S.U.

d'assemblée générale de copropriété de l'immeuble sis30 [Adresse 7], [Localité 5] du 9 juin 2023; En tout état de cause, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; - dire que la demanderesse

[R] [Y] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Marc JANTKOWIAK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I.

Il s’ensuit que la demanderesse échoue à rapporter la preuve de la faute qu’elle reproche à l’agence d’avoir commise sur ce point.

ses protestations et réserves d’usage sur le bien fondé de la demande d’ordonnance commune, - JUGER que la provision à valoir sur les honoraires et frais d’expertise sera mise à la charge de la demanderesse

CCC A l’Administration fiscale - CE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02776 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FMH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 avril 2026 DEMANDERESSE

Expédition exécutoire et annexes à Maître HASCOET; Me HONGKHAM le Le Greffier Me Olivier HASCOËT Me Phone HONGKHAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

La société ACCUEIL IMMOBILIER fait valoir que la société demanderesse ne justifie pas la résistance abusive dont elle se prévaut.