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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Ventes

68e558f40e2901d10fa365c1

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, et en ligne collatérale jusqu'au degré d'oncle, ou de neveu inclusivement, sont parties, ou qui contiennent quelque disposition en leur faveur.

Source officielle

Ventes

68e558f50e2901d10fa36635

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, et en ligne collatérale jusqu'au degré d'oncle, ou de neveu inclusivement, sont parties, ou qui contiennent quelque disposition en leur faveur.

Source officielle

Ventes

68e558fa0e2901d10fa3676f

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, et en ligne collatérale jusqu'au degré d'oncle, ou de neveu inclusivement, sont parties, ou qui contiennent quelque disposition en leur faveur.

Source officielle

Ventes

68e558fb0e2901d10fa367c0

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, et en ligne collatérale jusqu'au degré d'oncle, ou de neveu inclusivement, sont parties, ou qui contiennent quelque disposition en leur faveur.

Source officielle

Ventes

68e558fd0e2901d10fa367f3

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, et en ligne collatérale jusqu'au degré d'oncle, ou de neveu inclusivement, sont parties, ou qui contiennent quelque disposition en leur faveur.

Source officielle

Référés expertises

66335af8c0d3e3fe99cadab4

9 avril 2024

9 avril 2024

compte toutes les souffrances, physiques et psychiques, en particulier l'angoisse liée à la soudaineté de l’accident, et qualifier l’importance de ce préjudice ainsi défini selon l’échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c86dd7001754d61aab8

1 juillet 2025

1 juillet 2025

• Non fourni au DOE : o Les PV CF des blocs portes, et ainsi que les attestations de mise en œuvre, o Les plans d'implantations des blocs portes CF (avec le degré CF et PF).

Source officielle

1ére chambre B

69803881cdc6046d47982f04

12 janvier 2026

12 janvier 2026

; * Préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle

19eme contentieux médical

695c109575782d5f06e3e64a

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ; évaluer la capacité de la victime à prendre conscience de son état et à appréhender l’environnement.

Source officielle

6ème chambre civile

69cef61dcdc6046d47eaa8b9

2 avril 2026

2 avril 2026

L'évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés, indépendamment de l'éventuelle atteinte fonctionnelle prise en compte au titre du déficit ; 19) Lorsque la victime allègue l'impossibilité de se livrer

Source officielle

Ch 10 REFERES

69cef683cdc6046d47eab080

2 avril 2026

2 avril 2026

Souffrances endurées Décrire les souffrances endurées ; les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés, 10.

Source officielle

Ch 10 REFERES

69cef691cdc6046d47eab1ab

2 avril 2026

2 avril 2026

blessures et s'il persiste de telles altérations depuis la consolidation de son état ; préciser la nature, la localisation et l'étendue de ces altérations ; l'évaluer selon l'échelle habituelle de 7 degrés

Source officielle

Chambre 21

67f8075ecf40727a00439ac0

9 avril 2025

9 avril 2025

Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ; 15. Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).

Source officielle

Chambre 1

67f82e0acf40727a00445ddd

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans son arrêt du 9 janvier 2020, la juridiction du second degré a confirmé la décision précédente sauf au titre des dommages et intérêts.

Source officielle

19ème chambre civile

660ef067fbb79e8fd3d32ef2

2 avril 2024

2 avril 2024

Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ; évaluer la capacité de la victime à prendre conscience de son état et à appréhender l’environnement.

Source officielle

Référés expertises

65ba9b3259e460cd1e4066a4

30 janvier 2024

30 janvier 2024

-Préjudice esthétique temporaire : décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à la consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés.

Source officielle

1ère Chambre Cab3

65bc61ca4fb290a346074138

1 février 2024

1 février 2024

Or, en l’occurence, l’expert précise que « le degré d’imputabilité à la transfusion dans la contamination VHC pourrait être estimé à 70%.

Source officielle

SAISIES IMMOBILIERES

6a21d3a1cdc6046d472d7794

21 mai 2026

21 mai 2026

, et en ligne collatérale jusqu'au degré d'oncle ou de neveu inclusivement, sont parties, ou qui contiennent quelque disposition en leur faveur.

Source officielle

JCP/CIVIL

69d03e0ecdc6046d47092740

2 avril 2026

2 avril 2026

de la dette au-delà desquels les commandements de payer, délivrés pour le compte d'un bailleur personne physique ou société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré

Source officielle

CH GENERALISTE B

68debe216af9fd1f809485eb

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'expert a évalué le préjudice de souffrances à 2.5 sur une échelle de sept degrés en tenant compte de l'astreint aux soins, des séances de rééducation et du choc émotionnel.

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

DEPRESLE, Céline, Ginette, Bernadette

SIREN 983200080Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/08/2026

Voir →

DEPRESLE, Karine, Marie-Thérèse, BARRIERE-DEPRESLE

SIREN 822314795Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

06/08/2026

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FERNANDEZ, Céline, Ginette, Bernadette, DEPRESLE

SIREN 983200080Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

02/08/2026

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Dépôts des comptes

DEPRES INVEST

SIREN 904390671Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

23/07/2026

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Procédures collectives

DEPRES, Jean-Michel, DEPRES (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

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