CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 011 résultats pour « Droits attachés à la personne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

677ecfd6b01eea4cf01a40bd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société Louvre capital demande le retrait des débats des pièces n°4, 20, 21 et 24 de la société Kimpi pour violation de la confidentialité attachée aux échanges entre notaires.

Source officielle
TJ

REFERES

69d98024cdc6046d47d25bc6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXCW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0aac91e3bdd7a889a85

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

La mesure d'expulsion, en ce qu'elle prive ses destinataires de domicile au moins provisoirement et rompt leurs attaches personnelles et professionnelles, est de nature à affecter le droit au respect de

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

697cc91ccdc6046d4745f1d0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669ff12dd9953d09165ace00

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142ebbfa4c7b1df1a395e

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bda2a9d5adc26061fd37

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

attachée à la décision à intervenir.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

68e88b8c3ea43407b9fbbdba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[N] [B] a assigné la société Tikimmo Family prise en la personne de son représentant en exercice M.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

690cb7d01f8a20b910f7d0b6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de visite et d'hébergement n'est pas venu exercer ce droit au cours de la première heure de la fin de semaine qui lui est attribuée et dans la première demi-journée de la période de vacances qui lui est

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb50d33109fd079acd10

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le domicile au sens du droit de la nationalité s’entend d’une résidence effective présentant un caractère stable et permanent et coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations ; il

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a4c7033cf481c39a23d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

prévenir » sa famille, en matière de retenue, l'article L. 813-5 4° du CESEDA énonce quant à lui le droit de « prévenir » à tout moment sa famille et toute personne de son choix, c'est-à-dire le droit

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

69d81aedcdc6046d47b1a9e0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi, au sein du contentieux inhérent à l'exécution des titres émis par les personnes morales de droit public, les contestations relatives au fond, celles qui ont trait autrement dit à l'existence de

Source officielle
TJ

J.L.D.

677daad5b032d83cfd3ee11a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En conséquence, la décision du préfet du Tarn et Garonne comporte les considérations en droit et en fait se rapportant à la situation de l’intéressé.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67f0243502fc178212f7e4b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

vestiaire #C0474 DEFENDEURS LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 10] [Localité 5] Madame Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-procureure AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT pris en la personne

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

661041a4c9ea95b316fe1d86

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

spécifique qui lui est attachée.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9bdc432ce7d11a6fc0a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

à la société LESPACE une compensation financière au regard de ses manquements contractuels, - son action est personnelle et n'est pas attachée à l'immeuble. - la jurisprudence en vigueur confirme que

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4cf22cc9e754fc3c5a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait alors droit à la demande que dans

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da33c0d3e3fe99d17571

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[C] [X], gérant de la société LA PIQUERIE, s’est présenté en personne après l’appel du dossier en fin d’audience et a fait part de son intention de prendre l’attache du conseil de la société 12 RUE BESSIERES

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6706dcbcf1d01e3c86f4f2d6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il est fait mention que la signification à personne étant impossible, personne ne répondant à ses appels, le lieu de travail étant inconnu et aucune personne habilitée ni représentant légal n'ayant accepté

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

660eeeedfbb79e8fd3d3256c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il en résulte que la société MASSENA IMMOBILIER était ainsi en droit d'utiliser l'expression VIAGER PRESTIGE sur la période antérieure au second dépôt de la marque verbale VIAGER PRESTIGE N°4783349 en

Source officielle

Page 40 sur 151

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.