MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE

[W] [E], la MAIF et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes-Pyrénées (CPAM) devant le juge des référés aux fins de voir : - Ordonner une expertise judiciaire médicale, afin de constater les préjudices

Par jugement du 13 janvier 2026, le juge des contentieux de la protection a ordonné la réouverture des débats et renvoyé l’affaire à l’audience du 13 février 2026 afin que Monsieur [Q] [O] produise la

Le délai prévu au premier alinéa du présent article ne s'applique pas lorsque le juge qui ordonne l'expulsion constate la mauvaise foi de la personne expulsée ou que les personnes dont l'expulsion a été

office par le juge répressif statuant sur les intérêts civils.

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT5X Minute N° 26/00332 JUGEMENT

Par jugement en date du 24 juillet 2025, le tribunal a ordonné avant dire droit une mesure de consultation médicale confiée au Docteur [J] [N].

, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 14 et 20 janvier 2026, Madame [O] [B] a fait assigner la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SA MMA IARD et la CPAM de la Gironde devant le juge

PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, rendu en dernier ressort, CONDAMNE solidairement [F] [Q]

La jonction des instances a été refusée par ordonnance du 23 juin 2023 du juge de la mise en état.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27GM Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

Par jugement du 16 janvier 2024, le tribunal a ordonné une expertise médicale confiée au Docteur [J] [O].

Par courriel du 23 février 2026, elles déclarent s’en remettre à la décision du juge, sollicitant toutefois le maintien des cotisations d’assurance.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE56 Minute JCP n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02953 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56N3 AFFAIRE : M.

PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, DIT que M.

UNIQUE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente GREFFIER : Emmanuel LE FRANC, Greffier Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente JUGEMENT : contradictoire Et en premier

Par jugement en date du 23 septembre 2021, le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne a relaxé M. [T] des fins de la poursuite.

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.

Par jugement en date du 21 mars 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thionville a constaté la mauvaise foi de Madame [U] [G] et l’a en conséquence déclaré irrecevable