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22 179 résultats pour « LAISNE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

677d7bfab032d83cfd3e702b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître CHAUVIN Marion avocat de permanence le 07 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b680df5b5c7d10ca5221

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître GREPINET Wilfried, avocat de permanence le 14 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b680df5b5c7d10ca522c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [5] pour notification à Monsieur [Z] [V] le 14 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a5d4965b5d9df31484f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02420 - N Portalis DB2H-W-B7J-26U5 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [P] [D] le 04 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707f6d34da2cbdcd9650

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00061 N Portalis DB2H W B7J 2GTZ - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Monsieur [L] [D] le 10 Janvier 2025, L'intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170816d34da2cbdcd9689

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence, Maître VINCENT-GIROD Marion, le 09 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae5cf40727a0043af81

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [Z] [U] le 10 Avril 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae6cf40727a0043af99

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01290 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TUB - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Y] [K] le 10 Avril 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae9cf40727a0043affb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01219 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S3N - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [G] [H] le 10 Avril 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e00bb2f8a66ca5fb76

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 01 Juillet 2025 Le Juge Daphné BOULOC N RG 25/02287 - N Portalis DB2H-W-B7J-25JA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [L] [F] le 01 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775f72b7e1b6bf1d67a2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02414 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [J] le 02 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e4bbf04ef7857ba98d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

signer - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître Nathalie PERIC le 08 Avril 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed050b848dd6814c5dce9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01128 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RZR - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Z] [O] le 03 Avril 2025, L’intéressée, - Copie de l’ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021c702fc178212f7d81f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître FAIVRE Noémie, avocat de permanence le 04 Avril 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021ce02fc178212f7d936

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître GENET Garance, avocat de permanence le 04 Avril 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER

Source officielle
TJ

JCP

69e16091cdc6046d4780b599

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65C Le Copie à Me AKTAN Copie dossier RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00b2bcdc6046d47052ca1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

01.04.2026 ; Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Constatons notre dessaisissement, Laissons

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c8c06866c0645d28372

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01746 N° Portalis 352J-W-B7I-C32AD N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me ECHARD-JEAN délivrée le : + 1 copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a5d4965b5d9df314853

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, Constatons notre dessaisissement, Laissons

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

686eb44c72b5e5e648cb0df0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/00684 N° Portalis 352J-W-B7I-C62AI N° MINUTE : DESISTEMENT D’INSTANCE [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Toledano

Source officielle

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