canapé d'angle, du mobilier de salon, une commode en bois stratifié, une horloge en pierre blanche et bronze doré, deux bougeoirs, une horloge en bronze, des chiffonniers en bois, une bonnetière style Louis

juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Christel RENOULT MARECAUX assistant Monsieur [B] [W], comparant ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mai 2026 Louis-Benoît

GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL PUYBARAUD - LEVY Me Nathalie ROINE la SELARL SELARL D’AVOCATS COURTOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise

EXPEDITION : Le 29 mars 2024 à Me Louis RAMUZ Le .......................................................... à Me ......................................................

8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° RG 23/01761 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YERV N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “DEFENSE 2000" sise 23 rue Louis

[T] [L] (Me Jean-louis BONAN) M. [J] [L] (Me Jean-louis BONAN) C/ Mme [Z] [L] épouse [X] (Me Franck-Clément CHAMLA) Mme [H] [L] épouse [P] (Me Franck-clément CHAMLA) S.A.

Sur la demande d’expulsion et ses modalités Il est constant que la reconnaissance de la qualité d'occupant sans droit ni titre d'un logement entraîne la compétence du juge des référés aux fins de faire

AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 13] représentées par Maître Louis VERMOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 Monsieur [H] [X] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Blanche

NECTRA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0035 Décision du 24 avril 2024 3ème chambre

Madame [B] est d’accord pour se mettre en limite de propriété et à faire de nouveau intervenir l’entreprise DMS qui était intervenue précédemment.

sociale auprès duquel [E] [H] est immatriculée, dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

10] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

AGIPI dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire

[U] [M] [B], assisté par l'UDAF 93, demande à titre principal que soit octroyé un délai d'au moins six mois pour faire nettoyer le logement et s'oppose à toute astreinte.

Audrey RANO, Greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Jonathan PIERRE-LOUIS

[D] [M] (décédé) ayant demeuré 21 rue Kellermann 57000 METZ NON INSCRIT RCS Mandataire liquidateur : Selarl Etude [H] & NARDI prise en la personne de Me [Y] [H] ECO PARC 2 rue Jean-Louis Etienne 57140

Portalis 352J-W-B7I-C4E2D N° MINUTE : 5 JUGEMENT Rendu le 08 Avril 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] épouse [P] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Louis-Ferdinand

N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5E6 01 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives

LEXAVOUE [Localité 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition Madame Louise

352J-W-B7H-C2RCL N° MINUTE : Assignation du : 11 septembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Société AKKA TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 4] (BELGIQUE) représentée par Maître Louise