EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [D], né le [Date naissance 16] 1921, époux de Madame [H] [J] [L], est décédé le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 17] (35) en laissant pour lui succéder ses trois fils, Messieurs

Messieurs [H], [B] et [A] n’ayant pas constitué avocat, la présente décision sera réputée contradictoire conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

de la société [5] désigné à cette fonction par jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 29 août 2023 ; limiter le redressement aux seules indemnités de grand déplacements perçues par Messieurs

Saint-Etienne déclarait Monsieur [P] [C] coupable des faits commis entre le 30 juin et le 31 août 2012, alors qu'il était mineur, de tentative de viol, viol et agression sexuelle sur les personnes de Messieurs

Une expertise amiable a été réalisée par Messieurs [X] et [L] le 18 novembre 2021, au contradictoire de Monsieur [C] [M].

Maître Laure SOULIER de la SELARL CABINET AUBER, avocats au barreau de PARIS I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes du 03 octobre 2024, Madame [E] épouse [L] a fait assigner Messieurs

Les attestations de Messieurs [Y], [F], [O], [P] produites par Madame [V] confirment le détail des fonctions qu’elle exerçait et indiquent qu’elle soulevait des bacs remplis pour alimenter la machine.

- #C1753 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] et [Adresse 17], représenté par son syndic la société LOISELET & DEGREMONT [Adresse 23] [Localité 29] représentée par Me Thomas MERTENS

Des échéances étant restées impayées, la SA DIAC a adressé, le 12 avril 2022, à Messieurs [L], une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception visant la résolution du contrat à défaut

Il est en outre constant que Messieurs [P] sont frères. Dès lors, Monsieur [K] [P] est fondé à soutenir qu’en raison de ce lien familial il s’est trouvé dans l’impossibilité morale d’exiger un écrit.

Ce problème de comportement est également attesté par d’autres collègues (attestations de Messieurs [J] et [S] cotées 3 et 5 du rapport de la caisse).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître NOMMICK Copie exécutoire délivrée le : à : Messieurs [T] Madame [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

inclure à l’actif de l’indivision la seule valeur résiduelle du prix de cession de la BMW après réemploi partiel au profit des enfants du couple [R] [H], soit 9500 € • Commettre l’un de Mesdames ou Messieurs

, au visa des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 de : Recevant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] en ses demandes et y faisant droit, Condamner solidairement Messieurs

référé délivrée les 29 et 30 novembre 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 34 bis rue d’Aubervilliers 75019 Paris à l’encontre de la SCI THE NEW CENTURY, de Madame [E] [N], de Messieurs

préjudice de Monsieur [M] [U] pour le recouvrement d’une créance de 451.475,17 euros en vertu d’un acte notarié du 20 février 2013 contenant affectation hypothécaire et cautionnement solidaire de Messieurs

préjudice de Monsieur [N] [U] pour le recouvrement d’une créance de 451.475,17 euros en vertu d’un acte notarié du 20 février 2013 contenant affectation hypothécaire et cautionnement solidaire de Messieurs

préjudice de Monsieur [T] [G] pour le recouvrement d’une créance de 451.475,17 euros en vertu d’un acte notarié du 20 février 2013 contenant affectation hypothécaire et cautionnement solidaire de Messieurs

Elle est décédée le 11 novembre 2013 avec pour lui succéder, au regard de la déclaration de succession, sa nièce Madame [Y] [V]-[G], en l’état de la renonciation à la succession de Messieurs [O] [B] et

- #P0004 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 39-41 rue de Cléry à PARIS 2ème, représenté par son syndic DUPOUY-FLAMENCOURT 118 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS représentée par Me Thomas MERTENS