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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd89
9 juillet 2024
. : 06 98 97 37 43 Mèl : sbc@aidequarter.fr auux fins d’information sur l’objet et le déroulement d’une médiation au plus tard le : 1er septembre 2024 ; Invitons chaque partie à prendre contact directement
Référés civils
664e358fc40277ce22a23f16
29 avril 2024
L’acte prévoit que le bénéficiaire s’engage à verser à titre de dépôt de garantie la somme de 8000 euros en la comptabilité de Maître [F] [T] au plus tard dans les 10 jours, à défaut de quoi la promesse
Quatrième Intérêts Civils
670818ad89f19e8c50f897fc
10 octobre 2024
contrôle des expertises, - de solliciter une consignation complémentaire couvrant le coût de sa prestation, - de joindre l'avis du sapiteur à son rapport ; Dit que [D] [S] devra consigner au plus tard
Chambre 10 cab 10 H
670818af89f19e8c50f8982f
7 octobre 2024
du médiateur, fixée à 1 500 euros (MILLE CINQ CENTS EUROS), sera versée, à concurrence de 750 euros (SEPT CENT CINQUANTE EUROS) par chacune des parties, entre les mains du médiateur commis, au plus tard
2ème chambre 2ème section
670426968d5cd4a8759128a8
4 octobre 2024
[R] et [L] [T] tenant compte de ces deux nouvelles pièces, à l’exclusion de tous autres développements, sous peine d’irrecevabilité, au plus tard le 14 octobre 2024, - Conclusions au fond des autres parties
Chambre 3 cab 03 D
663134a119f939ca6242d012
sur les frais d’expertise avant le 31 MAI 2024 ; RAPPELONS qu’à défaut de consignation dans le délai imparti la désignation de l’expert est caduque ; DISONS qu’à l’issue de la première et au plus tard
PPP Contentieux général
668d7b3d53e3bdd0778515c3
CGMI mandatée par AQUITANIS dans leur logement, à l'effet d'effectuer l'entretien annuel de la chaudière du logement ou de justifier de cet entretien par un professionnel auprès d'AQUITANIS, au plus tard
6786b677df5b5c7d10ca50a8
13 janvier 2025
procédure civile, RESERVONS les dépens, REJETONS toute autre demande, RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 14 avril 2025 pour conclusions au fond des consorts [E] notifiées au plus tard
J.E.X
678807f8c21c0e53e79070bb
14 janvier 2025
Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au commissaire de justice qui a procédé
678813afc21c0e53e7909785
. : 01.83.75.05.40 rc@carayol.info Aux fins d’information sur l’objet et le déroulement d’une médiation au plus tard le : 7 mars 2025, INVITONS chaque partie à prendre contact directement par mail ou
4ème chambre 1ère section
67895bf1428384b762e63c81
8 janvier 2025
Les demandes d'entretien doivent être adressées par voie électronique au plus tard 3 jours avant l'audience en précisant leur objet afin de pouvoir fixer un rendez-vous contradictoire auquel toutes les
JEX
6866cd55d33109fd079adc9c
3 juillet 2025
Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé
Référés
686823bd4965b5d9df319901
1 juillet 2025
[T] consigneront entre les mains du régisseur d’avances et de recettes de ce tribunal au plus tard le 5 septembre 2025 la somme de 4 000 euros à valoir sur la rémunération de l’expert ; Rappelle qu’en
686823be4965b5d9df319928
production de leurs dires écrits auxquels il devra répondre dans son rapport définitif ; Dit que M. et Mme [W] consigneront entre les mains du régisseur d’avances et de recettes de ce tribunal au plus tard
67ec2faadd062d9f810e15d7
1 avril 2025
versée par chacune des parties directement entre les mains du médiateur à concurrence de 800 euros par [E], [C] et [A] [Z] pris ensemble, de 800 euros par [I] [Z] et de 800 euros par [P] [V], au plus tard
3ème chambre 3ème section
67ed8126da9e15c5131fb5be
2 avril 2025
La provision à valoir sur les honoraires du médiateur est fixée à la somme de 3000 euros HT, qui devra être consignée par chacune des parties à concurrence de 1500 euros, au plus tard le 15 mai 2025 à
4ème chambre 2ème section
67f80d5bcf40727a0043bde1
10 avril 2025
pourparlers, pour conclusions de Me [T] en réponse à celles notifiées par ses adversaires le 7 mars 2025 ; RAPPELONS que les DERNIERS MESSAGES RPVA sont à ADRESSER LA VEILLE DE L'AUDIENCE AU PLUS TARD
67f968180ea89248182a866d
Email : claire@filae.fr mediationfilae@gmail.com Aux fins d’information sur l’objet et le déroulement d’une médiation au plus tard le 27 mai 2025 ; INVITONS chaque partie à prendre contact directement
Chambre 3 - JEX mobilier
67f0413402fc178212f84e6c
Ctx Protection Sociale
6802c8577195250be0ae9ad7
recevable pour avoir été exercé dans les délais et formes légaux ; Attendu qu’il résulte des textes susvisés que la caisse met à disposition de l’employeur le dossier de maladie professionnelle au plus tard
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