de la peinture des ailes arrière avec traces naissantes de rouille, charnières des portes avant présentant des traces de légère corrosion, traces naissantes de rouille, trou dans un joint latéral de vitre

Elle explique qu’il n’est établi par aucune des pièces adverses l’existence d’un quelconque désordre, que les demandeurs produisent des photographies non datées de moisissures au niveau de contours de vitres

contre-expertise médicale, - dire qu'il appartiendra à l'expert désigné de motiver sa position sur les restrictions substantielles et durables pour l'accès à l'emploi, de prendre en compte son curriculum vitae

L'expert judiciaire a conclu que la crémone de la fenêtre ne fonctionne pas , tandis qu'une vitre est cassée à l'occasion d'une intervention des pompiers.

des mesures de remises en état, lesquelles sont par ailleurs fortement contestées, - la survenance d'un fait nouveau, qui n'est pas caractérisée puisque la question de l'installation des fenêtres et vitres

8.716,35 € TTC (à parfaire), correspondant au prix des travaux permettant de remédier aux réserves relatives au volet de la chambre 1 (devis Plateel), au remplacement du vitrage griffé (devis Nord Vitrerie

à la SAS DIPPOOL, suivant devis du 1er février 2024 signé le 5 février 2024, des travaux de livraison et de mise en œuvre d’une mini piscine de type mini container de 4 mètres, enterrée avec paroi vitrée

du 17 octobre 2022 émanant de Monsieur [W] que celui-ci se serait engagé à réparer le préjudice des époux [E], en sollicitant parallèlement auprès d’eux la communication d’un devis de nettoyage des vitres

Au vu des pièces produites et de ses explications, l’Inserm justifie d’un motif légitime d’étendre les opérations d’expertise aux désordres affectant les cloisons, parois vitrées et menuiseries intérieures

trouvent à droite de l'entrée de la galerie en contre-haut d'une petite marche qui est un obstacle à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et développent un linéaire de façade entièrement vitrée

Le procès-verbal du 29 décembre 2023 atteste de la présence de très nombreux débris et matériels délaissés, de vitres cassées et d’une cloison déposée.

civil, au locataire en situation de régler sa dette locative En l'espèce, il ressort des éléments du débat et de l'enquête sociale établie par la préfecture que madame [H] [Y] [G] est veuve, qu’elle vit

fin depuis le 1er juillet 2021 et par lettre du 11 juillet 2021, la fondation de [Localité 5] Patronale Saint PIERRE Actes demande à sa locataire de libérer les lieux et rapporter les clefs au plus vite

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [Q] né

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL-IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS

PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors

demeurant [Adresse 2], non-comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, magistrate à titre temporaire Greffier : Victor

], [Localité 6] non-comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, magistrate à titre temporaire Greffier : Victor

Les deux fenêtres en bois sont sales, la peinture est dégradée et de l'aluminium est collé sur les vitres.

assistée de Maître Manel GHARBI, avocat au barreau de VERSAILLES d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBÈS, Vice-Présidente Greffier : Victor